15:05:12Ouverture de la séance
15:06:16Question orale de Marie Arena (PS) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fiabilité du rapport de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire concernant l'aspartame» (5-805)
15:11:27Question orale de Richard Miller (MR) à la ministre de la Justice sur «la déclaration conjointe sur la coopération judiciaire entre la Turquie et la Belgique» (5-807)
Question orale de Jacky Morael (Ecolo) à la ministre de la Justice sur «la coopération judiciaire Belgique-Turquie et le cas des journalistes turcs» (5-808)
15:25:26Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) au premier ministre sur «le résultat de la concertation avec les entités fédérées concernant la suite de la mise en oeuvre de la réforme de l'État» (5-813)
15:33:35Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la taxe sur les transactions financières» (5-800)
15:38:22Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le quote stuffing» (5-802)
15:48:29Question orale de Dirk Claes (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'élimination d'un certain nombre de jours d'aide au remplissage de la déclaration fiscale» (5-814)
15:52:00Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments sur «Bruxelles et les négociations institutionnelles» (5-811)
16:00:55Question orale de Armand De Decker (MR) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la sécurité du docteur Denis Mukwege à Bukavu» (5-803)
16:10:51Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la présence d'armes à feu d'origine belge au Mali» (5-812)
16:17:49Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «le plan d'aménagement des espaces marins» (5-801)
16:25:26Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la protection des jeunes consommateurs» (5-804)
16:30:19Question orale de Wilfried Vandaele (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la vente publique de la bande des 800 MHz» (5-810)
16:36:51Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «l'avenir de la liaison internationale Bruxelles - Anvers - Amsterdam» (5-806)
Question orale de Hassan Bousetta (PS) au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur «le train Fyra» (5-816)
16:50:33Communications
16:53:21Projet de loi portant assentiment aux Accords au titre de l'Article XXI de l'AGCS avec l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l'Équateur, Hong Kong (Chine), l'Inde, le Japon, la République de Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis d'Amérique concernant les ajustements compensatoires nécessaires à la suite de l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (5-1872)
16:54:13Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie sur le transfèrement des personnes condamnées, signé à Bruxelles le 29 juillet 2010 (5-1845)
16:54:49Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 (5-1839)
16:57:31Projet de loi portant assentiment au Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel 'Europe Central' entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération Suisse, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010 (5-1913)
16:58:44Question orale de Martine Taelman (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'utilisation des médias sociaux par la police lors de recherches» (5-815)
17:05:00Question orale de Freya Piryns (Groen) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «les gadgets et les apps qui compromettent la sécurité des usagers de la route» (5-809)
17:11:59Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (5-1370)
18:25:58Proposition de résolution visant au respect de la liberté de la presse en Turquie (5-1492)
19:06:04Votes
19:14:22Fin de la séance