15:06:15	Ouverture de la séance
15:06:56	Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'intervention belge au Mali» (5-794)
15:12:50	Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «les attentats terroristes possibles du groupe islamique AQMI» (5-793)
15:17:21	Question orale de Elke Sleurs (N-VA) au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la politique humanitaire à l'égard du Mali» (5-790)
15:22:20	Question orale de Christine Defraigne (MR) au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le plan d'investissement de la SNCB» (5-798)
15:29:31	Présentation de candidats pour la fonction d’assesseur (N) auprès de la section de législation du Conseil d’État
15:33:33	Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (5-711) Proposition de loi élargissant et précisant le dol spécial de l'exploitation sexuelle en matière de traite des êtres humains (5-1245)
15:37:50	Proposition de loi visant à étendre le dol spécial en ce qui concerne le prélèvement ou le fait de permettre le prélèvement d'organes ou de tissus dans le cadre de la traite des êtres humains (5-1214)
15:41:42	Proposition de loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil (5-1217)
15:51:11	Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof (5-1038)
16:10:27	Question orale de Dirk Claes (CD&V) au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «la concertation sociale dans la fonction publique» (5-799)
16:17:21	Proposition de résolution visant à intensifier l'action de la Belgique en vue de l'abolition universelle de la peine de mort (5-456)
17:03:57	Votes
17:15:48	Question orale de Caroline Désir (PS) à la ministre de la Justice sur «les récentes déclarations du procureur du Roi d'Anvers» (5-787) Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «les déclarations publiques d'un procureur» (5-789)
17:34:42	Question orale de Louis Ide (N-VA) à la ministre de la Justice sur «les demandes d'euthanasie de la part d'internés» (5-791)
17:43:09	Question orale de Danny Pieters (N-VA) à la ministre de la Justice sur «le travail dans les prisons» (5-792)
17:46:38	Question orale de Alain Courtois (MR) à la ministre de la Justice sur «le palais de justice de Bruxelles» (5-795)
17:56:09	Question orale de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) à la ministre de la Justice sur «la loi relative à l'anonymat des témoins» (5-796)
18:03:11	Fin de la séance