15:11:40Ouverture de la séance
15:12:07Éloge funèbre de M. Ferdel Schröder
15:17:41Vérification des pouvoirs et prestations de serment de nouveaux membres
15:21:58Ordre des travaux
15:24:32Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «une campagne mondiale contre la possession individuelle d'armes» (5-763)
15:31:43Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'aide humanitaire aux personnes déplacées syriennes en Turquie, au Liban et en Jordanie» (5-776)
15:40:50Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'épargne des Belges» (5-773)
15:48:22Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments sur «la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles» (5-784)
15:54:25Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo (5-1068)
16:01:00Question orale de Huub Broers (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le retard de versement des montants issus du fonds des amendes routières aux zones de police» (5-777)
16:04:09Question orale de Patrick De Groote (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'introduction d'une date de fin de mandat pour les conseillers de police» (5-781)
Question orale de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la date de fin de mandat de conseiller de police» (5-785)
16:09:41Question orale de Christie Morreale (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les discriminations au sein du Code civil» (5-783)
16:15:40Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) au premier ministre sur «le message de Noël d'Albert II» (5-782)
16:24:53Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fraude aux transplantations d'organes en Allemagne» (5-772)
16:31:49Question orale de Martine Taelman (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'épidémie d'oreillons» (5-771)
16:36:18Question orale de Christine Defraigne (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'avenir du Centre Tadam à Liège» (5-774)
16:46:29Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) à la ministre de la Justice sur «les failles dans la protection des données privées des consommateurs détenues par les entreprises» (5-779)
16:53:51Question orale de Dalila Douifi (sp.a) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la crise des réfugiés en Syrie et dans les pays limitrophes» (5-775)
17:02:56Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les subsides pour des projets dans l'économie sociale» (5-778)
17:08:58Question orale de Freya Piryns (Groen) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les arrêts du Conseil du contentieux des étrangers à propos de la régularisation médicale» (5-780)
17:19:38Projet de loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (5-1774)
Projet de loi modifiant le Code électoral et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, suite à l'instauration d'un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine (5-1775)
17:26:37Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC) (5-1520)
17:48:05Proposition de résolution visant à soutenir les objectifs de l'Éducation pour tous - anciennement Fast Track Initiative - du Partenariat mondial pour l'éducation (5-1587)
18:05:30Votes
18:11:02Fin de la séance