15:08:59Ouverture de la séance
15:10:19Projet de loi modifiant l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale (5-1877)
15:11:44Votes
15:14:08Projet de loi relatif à l'initiative citoyenne au sens du règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 (5-1885)
15:14:56Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile (5-1886)
15:15:40Projet de loi confirmant certains arrêts royaux récents concernant les pensions des travailleurs salariés (5-1891)
15:16:58Projet de loi modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de communications électroniques et services de communications électroniques et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (5-1892)
15:17:24Projet de loi portant des dispositions fiscales et autres en matière de justice (5-1887)
15:26:52Projet de loi modifiant l'article 405quater du Code pénal et l'article 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les circonstances atténuantes (5-1888)
15:31:26Proposition de résolution visant à renforcer la position et les droits de la femme en Afghanistan (5-135)
15:31:58Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (5-1701)
15:40:50Question orale de Willy Demeyer (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les conséquences du système d'incorporation dans les écoles de police» (5-758)
15:44:22Question orale de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'utilisation des médias sociaux par la police» (5-765)
Question orale de Huub Broers (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'utilisation des médias sociaux par les services de police» (5-767)
15:55:17Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et à la Régie des bâtiments sur «la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles» (5-759)
16:03:40Question orale de Bart Tommelein (Open Vld) à la ministre de l'Emploi sur «l'ouverture dominicale des commerces dans des centres touristiques reconnus» (5-769)
16:11:02Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'euthanasie pour souffrance psychique» (5-760)
16:20:24Question orale de Freya Piryns (Groen) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les soins de fin de vie aux personnes atteintes de démence» (5-761)
16:28:50Question orale de Louis Ide (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'arrêt de la production d'un antibiotique par l'entreprise GSK» (5-766)
16:37:07Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la ministre de la Justice sur «l'Exécutif des musulmans de Belgique» (5-757)
16:44:17Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «le débat public relatif aux avocats pro deo» (5-762)
Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «les déclarations relatives aux multiples abus du système pro deo» (5-764)
16:56:49Question orale de François Bellot (MR) à la ministre de la Justice sur «l'arrêté royal relatif à la détention d'armes à feu» (5-770)
17:03:37Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la suppression de bureaux du Service public fédéral Finances» (5-756)
17:10:22Question orale de Lieve Maes (N-VA) au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «la grève du zèle à Brucargo à la suite de l'introduction d'un système de travail en équipe» (5-768)
17:17:58Fin de la séance