15:02:28Ouverture de la séance
15:07:25Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «l'exécution de la loi sur les épaves» (5-741)
15:12:22Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «la protection des mineurs face aux dérives de l'Internet» (5-744)
15:19:36Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le mécanisme unique de supervision bancaire» (5-742)
15:25:53Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le contrôle fiscal des petites associations» (5-748)
15:34:59Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la situation fiscale des Profit Participating Loans» (5-754)
15:41:29Question orale de Piet De Bruyn (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la loi ougandaise contre l'homosexualité» (5-750)
15:48:05Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la réforme de la sécurité civile» (5-749)
15:57:07Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les plans stratégiques de sécurité et de prévention» (5-743)
16:01:02Question orale de Willy Demeyer (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'insécurité physique et professionnelle des agents de sécurité privée» (5-746)
16:05:39Question orale de Helga Stevens (N-VA) au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «l'embauche de personnes handicapées par l'administration fédérale» (5-751)
16:15:37Proposition de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes d'esthétique médicale invasive (5-62)
16:18:44Question orale de Richard Miller (MR) au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la réforme de la politique scientifique fédérale» (5-747)
16:26:22Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) à la ministre de la Justice sur «le préavis de grève des services psychosociaux francophones des prisons» (5-755)
16:31:03Question orale de Dirk Claes (CD&V) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «les éthylomètres dans les cafés pendant la période des fêtes de fin d'année» (5-745)
16:36:33Projet de loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (5-1861)
Projet de loi portant exécution de Conventions internationales diverses en matière de responsabilité civile pour la pollution par les navires, concernant des matières visées à l'article 77 de la Constitution (5-1862)
16:38:05Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001 (5-1822)
16:43:30Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 (5-1837)
16:49:26Question orale de Danny Pieters (N-VA) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les amendes infligées aux compagnies aériennes pour le transport de passagers illégaux» (5-752)
16:55:38Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le centre pour illégaux criminels à Vottem» (5-753)
17:03:58Projet de loi portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 (5-1838)
17:04:34Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (5-1863)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (5-1864)
17:44:30Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière de biens et services et en matière de régimes complémentaires de sécurité sociale (5-1880)
17:49:15Dotation du Sénat.- Dépenses de l’exercice 2011 et prévisions budgétaires pour l’exercice 2013 (5-1871)
18:24:24Projet de loi réglementant les qualifications requises pour poser des actes de médecine esthétique non chirurgicale et de chirurgie esthétique (5-62)
18:41:29Votes
18:50:07Fin de la séance