15:05:29	Ouverture de la séance
15:07:02	Question orale de Sabine Vermeulen (N-VA) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «l'exécution de la loi sur les épaves» (5-730)
15:07:44	Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les pratiques commerciales de sociétés de tiers-investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques» (5-735)
15:16:03	Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la ministre de l'Emploi sur «le stress au travail» (5-729)
15:24:57	Question orale de Mieke Vogels (Groen) à la ministre de l'Emploi sur «l'échec de la politique d'activation et l'augmentation du chômage, entre autres chez les jeunes» (5-734)
15:39:45	Question orale de Ludo Sannen (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'augmentation des droits d'accises sur la bière en France» (5-732)
15:46:27	Question orale de Rik Daems (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le faible rendement des bons d'État récemment émis» (5-738)
15:55:38	Question orale de Inge Faes (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les actions de contrôle de la police fédérale de la route» (5-731)
15:59:56	Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les violences intrafamiliales sur les femmes migrantes» (5-728)
16:05:32	Question orale de Olga Zrihen (PS) à la ministre de la Justice sur «le nouveau paysage judiciaire issu de la réforme des arrondissements judiciaires» (5-727)
16:08:36	Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «la faiblesse de la politique de poursuite en matière de mariages blancs à Bruxelles» (5-737)
16:14:13	Question orale de Christine Defraigne (MR) à la ministre de la Justice sur «le casier judiciaire central» (5-740)
16:21:18	Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la disparition du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam» (5-733)
16:27:26	Question orale de Dominique Tilmans (MR) au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB» (5-739)
16:35:11	Question orale de Guido De Padt (Open Vld) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le plan d'urgence pour le secteur aérien belge» (5-736)
16:40:00	Projet de loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques, le Règlement d'exécution et la Résolution de la Conférence diplomatique, faits à Singapour le 27 mars 2006 (5-1787)
16:40:37	Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° le huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; 2° le premier Protocole additionnel au Règlement de l'Union postale universelle; 3° la Convention postale universelle et le Protocole final; 4° l'arrangement concernant les services postaux de paiement, faits à Genève le 12 août 2008 (5-1796)
16:41:26	Projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement, signé à Bruxelles le 28 février 2005 (5-1801)
16:42:29	Projet de loi portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (5-1802)
16:43:01	Projet de loi portant assentiment à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 (5-1811)
16:44:18	Projet de loi améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (5-1769) Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine afin d'améliorer l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité (5-1770)
17:11:22	Proposition de résolution sur l'agriculture en République démocratique du Congo (RDC) (5-1521)
17:19:48	Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1847)
17:43:35	Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I) (5-1865) Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (II) (5-1866)
17:49:19	Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières (5-1867)
17:53:47	Votes
18:07:44	Fin de la séance