14:24:51Ouverture de la séance
14:25:22Proposition de renvoi en commission
14:27:08Question orale de Piet De Bruyn (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la présence du prince héritier à la parade militaire de Bujumbura» (5-639)
14:35:32Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la rébellion dans l'Est du Congo» (5-652)
14:45:59Question orale de Richard Miller (MR) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «les récentes évolutions politiques dans le monde arabe, en particulier en Égypte et en Libye» (5-656)
14:56:13Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 (5-1654)
Projet de loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002 (5-1671)
14:57:41Question orale de Christie Morreale (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le report de perception de la TVA sur le cocontractant pour les travaux immobiliers effectués par un assujetti partiel» (5-647)
15:03:07Question orale de Rik Daems (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le transfert de crédits structurés vers les filiales bancaires belges» (5-644)
15:11:58Question orale de Willy Demeyer (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les statistiques policières de criminalité et la comparaison entre les différentes zones du pays» (5-646)
15:17:23Question orale de Fatma Pehlivan (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (5-648)
Question orale de Helga Stevens (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (5-653)
15:29:55Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement» (5-650)
15:34:16Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les prothèses défectueuses» (5-651)
15:42:22Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la situation humanitaire actuelle au Mali» (5-632)
15:47:56Question orale de Freya Piryns (Groen) au premier ministre sur «la position du gouvernement sur la situation sécuritaire en Afghanistan» (5-657)
15:56:00Question orale de Dalila Douifi (sp.a) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les solutions durables pour les mineurs étrangers non accompagnés» (5-649)
16:05:40Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le retour éventuel d'un demandeur d'asile afghan expulsé» (5-658)
16:11:23Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre de l'Emploi sur «les réductions de cotisations sociales pour les employeurs qui engageront un jeune en stage d'insertion professionnelle» (5-645)
16:19:20Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au premier ministre sur «les lacunes de la 'cyberpolitique' fédérale selon le Comité R» (5-654)
16:24:07Projet de loi relatif à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement (5-1702)
16:24:39Proposition de loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur (5-1697)
16:30:44Bienvenue à une délégation étrangère
17:11:20Votes
17:19:51Déclarations de vote sur les projets de loi concernant la réforme de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles
18:03:27Votes
18:57:46Fin de la séance