14:58:59Ouverture de la séance
15:00:09Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la ministre de l'Emploi sur «la discrimination à l'embauche dans les agences d'intérim» (5-631)
15:07:50Question orale de Peter Van Rompuy (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nombre croissant de malades de longue durée» (5-643)
15:14:11Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le possible transfert de portefeuilles de crédit au sein du groupe BNP Paribas» (5-630)
Question orale de Rik Daems (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'utilisation par les banques de l'épargne belge pour combler des déficits financiers dans d'autres pays» (5-634)
15:29:42Question orale de Dominique Tilmans (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «les contrôles douaniers des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg» (5-642)
15:36:52Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la fixation des normes pour les cliniques du sein» (5-633)
15:42:17Question orale de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le suivi plus rigoureux de la réglementation générale du tabagisme» (5-641)
15:49:50Question orale de Lieve Maes (N-VA) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le contrôle des poids lourds à Brucargo» (5-635)
15:54:40Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la fixation des chiffres de population dans les communes en vue des élections communales» (5-640)
16:04:32Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre de la Défense sur «les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre» (5-629)
16:11:31Question orale de Danny Pieters (N-VA) à la ministre de la Justice sur «le chômage technique des détenus» (5-636)
16:15:37Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «la possibilité d'extension de la loi Salduz à tous les interrogatoires» (5-637)
16:20:39Question orale de Jurgen Ceder (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la position du gouvernement belge concernant une possible intervention militaire en Syrie» (5-628)
16:26:12Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'engagement de la Belgique dans la convention Medicrime» (5-638)
16:30:55Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du Cariforum, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 (5-1496)
16:41:56Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'État du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (5-1529)
16:59:32Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 10 février 2009 (5-1553)
17:00:11Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République Togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 (5-1615)
17:00:55Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010 (5-1616)
17:01:26Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 (5-1617)
17:02:10Projet de loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique, en ce qui concerne l'organisation de l'aménagement des espaces marins (5-1685)
17:10:40Votes
17:15:45Fin de la séance