14:58:03	Ouverture de la séance
14:59:21	Question orale de Peter Van Rompuy (CD&V) au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «l'impact budgétaire du plan de relance 2012» (5-623)
15:04:03	Question orale de Bart Tommelein (Open Vld) au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «la lutte contre la fraude aux allocations» (5-613)
15:11:37	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «la détermination de critères clairs pour la mesure de la charge de travail des tribunaux et parquets de Bruxelles-Hal-Vilvorde» (5-616)
15:22:01	Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995 (5-1589)
15:23:30	Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 (5-1606)
15:30:27	Question orale de Marie Arena (PS) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'annonce de fermeture des centrales thermiques» (5-626)
15:36:44	Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 (5-1607)
15:37:19	Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (5-1608)
15:37:57	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport routier international, signé à Tirana le 25 avril 2006 (5-1609)
15:38:46	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, signé à Moscou le 2 mars 2007 (5-1614)
15:39:26	Projet de loi portant assentiment au Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, fait à New York le 8 décembre 2005 (5-1630)
15:40:05	Question orale de Mieke Vogels (Groen) à la ministre de l'Emploi sur «la proposition de dissocier l'ancienneté et la rémunération» (5-621)
15:54:19	Question orale de Piet De Bruyn (N-VA) au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «le Programme indicatif de coopération avec le Burundi» (5-620)
15:59:47	Question orale de Fauzaya Talhaoui (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'augmentation des plaintes pour violences conjugales» (5-615)
16:06:40	Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le retrait de la dotation Salduz» (5-624)
16:13:46	Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «l'interdiction de Hizb-ut-Tahrir» (5-625)
16:20:26	Question orale de François Bellot (MR) au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord sur «les fraudes dans le domaine de l'e-banking» (5-614)
16:28:54	Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (5-1677) Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (5-1678)
16:47:57	Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la gestion journalière du Fonds des accidents médicaux» (5-618)
16:51:56	Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (5-1677) Projet de loi modifiant la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (5-1678)
17:02:00	Résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement (5-927)
17:09:10	Votes
17:27:52	Fin de la séance