14:07:59	Ouverture de la séance
14:08:34	Décès d’un ancien ministre
14:08:53	Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles (5-1567) Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises (5-1568) Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (5-1569)
15:36:21	Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) au premier ministre sur «l'appel du gouvernement flamand à développer une politique de relance et à y associer pleinement les entités fédérées» (5-612)
15:44:28	Question orale de Louis Ide (N-VA) au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées sur «les reconnaissances de l'invalidité et le fonctionnement du Conseil médical de l'invalidité» (5-610)
15:49:59	Projet de loi-programme (5-1670)
15:58:47	Proposition de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en vue d'introduire la carte de donneur dans l'attente de la numérisation complète du don d'organes par l'utilisation de la carte d'identité électronique (5-1544)
16:05:58	Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (5-1641)
16:20:49	Projet de loi instaurant le principe 'una via' dans le cadre de la poursuite des infractions à la législation fiscale et majorant les amendes pénales fiscales (5-1592)
16:45:58	Proposition de résolution relative à la situation humanitaire et politique en Somalie (5-1275)
16:57:38	Question orale de Inge Faes (N-VA) à la ministre de la Justice sur «les recettes supplémentaires de la Justice» (5-611)
17:04:53	Votes
19:33:01	Fin de la séance