15:02:38	Ouverture de la séance
15:03:03	Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture sur «les résultats de l'enquête menée par l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés sur les synergies entre comptables-fiscalistes et les entreprises» (5-595)
15:08:40	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la conférence diplomatique du Traité sur le commerce des armes» (5-596)
15:19:59	Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le projet pilote de contraceptifs gratuits pour les jeunes» (5-602)
15:27:52	Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les difficultés rencontrées par le Conseil supérieur du volontariat» (5-605)
15:35:04	Question orale de Ludo Sannen (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la recapitalisation des banques espagnoles par l'Union européenne» (5-599) Question orale de Rik Daems (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'impact de la dégradation de la note de l'Espagne» (5-606)
15:51:06	Question orale de Lieve Maes (N-VA) au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «la communication de la SNCB à propos de la nouvelle ligne de chemin de fer Diabolo» (5-601)
15:56:55	Question orale de Gérard Deprez (MR) à la ministre de l'Emploi sur «la lutte contre le travail des enfants» (5-607)
16:03:51	Question orale de Christie Morreale (PS) au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «l'utilisation du tachygraphe digital dans le secteur du transport routier» (5-598)
16:13:26	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «la possible confusion des pouvoirs exécutif et judiciaire à l’occasion de déclarations publiques concernant la culpabilité d’un accusé dans l’affaire Sharia4Belgium et les peines applicables dans son cas» (5-597)
16:24:37	Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) à la ministre de la Justice sur «l'absence du rapport 2010 sur les méthodes particulières de recherche et d'investigation» (5-603)
16:30:03	Question orale de Mieke Vogels (Groen) à la ministre de la Justice sur «les économies à réaliser dans les maisons de justice» (5-604)
16:43:11	Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «les déclarations du président du tribunal de première instance de Bruxelles dans 'Terzake'» (5-609)
16:51:31	Question orale de Richard Miller (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le projet de réforme de l'espace Schengen» (5-600)
17:03:20	Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le transfert de certaines tâches policières vers le secteur du gardiennage» (5-608)
17:10:01	Nomination des membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons en vitro
17:12:53	Votes
17:22:23	Résultat du scrutin
17:24:24	Fin de la séance