14:58:32	Ouverture de la séance
14:59:21	Question orale de Peter Van Rompuy (CD&V) au ministre du Budget et de la Simplification administrative sur «le budget 2013» (5-590)
15:08:00	Question orale de Piet De Bruyn (N-VA) au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement sur «une politique de développement cohérente» (5-594)
15:13:22	Projet de loi portant assentiment au Mémorandum d'Accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Luxembourg le 1er juin 2006 (5-1530)
15:14:22	Projet de loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (5-1531)
15:15:19	Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008 (5-1542)
15:16:11	Projet de loi portant assentiment aux Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007 (5-1573)
15:17:30	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 (5-1577)
15:22:09	Projet de loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant (5-1238)
15:23:38	Question orale de Peter Van Rompuy (CD&V) au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale sur «l'indice de corruption» (5-591)
15:29:16	Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le don d'organes» (5-580)
15:44:47	Question orale de Gérard Deprez (MR) au premier ministre sur «l'appel à la délation lancé par le Vlaams Belang» (5-593)
15:49:23	Question orale de Ludo Sannen (sp.a) au premier ministre sur «les recommandations économiques de la Commission européenne» (5-583)
16:00:02	Question orale de Helga Stevens (N-VA) à la ministre de la Justice sur «l'organisation du transport des détenus» (5-588)
16:07:40	Question orale de Christine Defraigne (MR) à la ministre de la Justice sur «la grève des juges suppléants» (5-592)
16:13:55	Question orale de Inge Faes (N-VA) à la ministre de la Justice sur «l'alcolock» (5-584)
16:20:00	Question orale de Jurgen Ceder (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les projets à l'égard des organisations extrémistes» (5-579) Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les mesures visant à interdire les organisations violentes comme Sharia4Belgium» (5-585)
16:34:05	Question orale de Willy Demeyer (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la rétribution pour les missions de police administrative» (5-581)
16:37:15	Question orale de Fatiha Saïdi (PS) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «les travaux d'entretien de la piste 25 droite de Brussels International Airport» (5-582)
16:43:17	Bienvenue à une délégation étrangère
16:43:52	Question orale de Jacky Morael (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «l'Accord commercial anti contrefaçon et la menace sur la vie privée» (5-586)
16:52:31	Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «le soutien du Rwanda à la rébellion dans l'Est du Congo et l'attitude schizophrène de la Belgique» (5-589)
16:59:21	Projet de loi portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), signé à Bruxelles le 2 février 2012 (5-1598)
18:01:08	Votes
18:07:38	Fin de la séance