15:00:31	Ouverture de la séance
15:00:56	Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) au premier ministre sur «les déclarations du ministre président Peeters sur le fait que les autorités fédérales prennent leur temps pour le transfert des compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'État» (5-572)
15:09:42	Question orale de Lieve Maes (N-VA) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «les problèmes récents à la Direction de l''immatriculation des véhicules» (5-574)
15:14:08	Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) à la ministre de la Justice sur «l'élargissement de la transaction pénale» (5-576) Question orale de Christine Defraigne (MR) à la ministre de la Justice sur «la transaction pénale» (5-577)
15:32:30	Question orale de Hassan Bousetta (PS) à la ministre de la Justice sur «la grève des avocats» (5-563) Question orale de Dimitri Fourny (cdH) à la ministre de la Justice sur «la grève possible des avocats comme magistrats suppléants» (5-575)
15:45:35	Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la possibilité pour les pompiers volontaires de travailler plus longtemps» (5-570)
15:53:30	Question orale de Piet De Bruyn (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la persistance des violences en Syrie» (5-569)
16:01:46	Question orale de Fatma Pehlivan (sp.a) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la pauvreté infantile en Belgique» (5-573) Question orale de Mieke Vogels (Groen) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le rapport de l'Unicef à propos de la pauvreté infantile en Belgique» (5-578)
16:20:11	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «deux procès relatifs à l'imposition discriminatoire de produits financiers» (5-565)
16:28:35	Question orale de Richard Miller (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la réforme du tax shelter en faveur de la création cinématographique» (5-567)
16:33:52	Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la planification successorale» (5-568)
16:41:44	Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au premier ministre sur «le supervirus Flame, la cyberdéfense et la politique fédérale de sécurité» (5-571)
16:50:07	Projet de loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République de Corée, faite à Bruxelles le 17 janvier 2007 (5-1495)
16:51:20	Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 (5-1497) Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 177 de l'Organisation internationale du Travail, concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 (5-1541) Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relative à la coopération policière, signée à Zagreb le 19 octobre 2004 (5-1552) Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 27 novembre 2008 (5-1574) Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malte relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 1er décembre 2005 (5-1575)
16:54:34	Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre de l'Emploi sur «l'arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 22 décembre 2011» (5-566)
16:59:30	Question orale de Louis Siquet (PS) à la ministre de l'Emploi sur «les frais de déplacement des travailleurs du secteur des titres-services» (5-564)
17:06:35	Votes
17:10:59	Fin de la séance