15:03:32	Ouverture de la séance
15:04:06	Question orale de Ludo Sannen (sp.a) au premier ministre sur «les conclusions du premier 'Alert Mechanism Report' relatif à la Belgique et les excédents intra-européens sur le compte courant» (5-432)
15:16:19	Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le livre vert sur la convergence de la fiscalité des entreprises allemandes et françaises» (5-428)
15:22:28	Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la création d'une agence de notation européenne» (5-429)
15:27:48	Question orale de Hassan Bousetta (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «le dégel des avoirs des anciens régimes tunisiens et libyens» (5-431)
15:32:14	Question orale de Armand De Decker (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «la conditionnalité excessive et contre-productive à l'octroi du dernier prêt de la Banque centrale européenne à la Grèce» (5-438)
15:49:02	Question orale de Dirk Claes (CD&V) au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics sur «la politique de remplacement sélectif des fonctionnaires» (5-433)
15:55:12	Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la ministre de la Justice sur «le droit de grève et les requêtes unilatérales» (5-430)
15:58:48	Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) à la ministre de la Justice sur «la sécurité à Bruxelles» (5-435)
16:01:57	Question orale de Alain Courtois (MR) à la ministre de la Justice sur «les frais de justice en matière pénale pour l'année 2011 et plus particulièrement les frais de téléphonie» (5-439)
16:08:33	Question orale de Louis Ide (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la manière d'aborder le problème de la tuberculose» (5-427)
16:14:43	Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les effets secondaires des pilules contraceptives et risque de conflit d'intérêt dans la pharmacovigilance» (5-436)
16:22:52	Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «le contrôle de la vitesse et les radars automatiques» (5-426)
16:28:41	Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «les mesures prises à l'occasion d'une conférence de l'organisation internationale extrémiste musulmane Hizb-ut-Tahrir en Belgique» (5-437)
16:35:59	Question orale de Lieve Maes (N-VA) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «l'avis de Belgocontrol à propos du projet Uplace» (5-434)
16:43:13	Question orale de Cindy Franssen (CD&V) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le rapport de la Task Force Développement durable» (5-440)
16:49:31	Projet de loi modifiant la loi du 5 août 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (I) (5-1278)
16:54:19	Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (5-1364)
16:57:44	Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé (5-1465)
17:19:50	Proposition de loi relative au règlement administratif de certaines infractions à la législation sur la circulation routière (5-54)
17:31:55	Prise en considération de propositions
17:32:10	Votes
17:43:25	Ordre des travaux
17:43:28	Fin de la séance