15:01:56	Ouverture de la séance
15:02:57	Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (5-338) Proposition de renvoi
15:03:32	Ordre des travaux
15:04:49	Question orale de Jacky Morael (Ecolo) au premier ministre sur «la position de la Belgique relative au futur traité économique européen» (5-365)
15:21:08	Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au premier ministre sur «les félicitations adressées par le premier ministre aux autorités congolaises en raison d'élections 'réussies'» (5-363)
15:32:44	Question orale de Vanessa Matz (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les prothèses mammaires PIP» (5-357) Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les implants mammaires de la société Poly Implant Prothèse» (5-356) Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les prothèses mammaires» (5-360) Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la traçabilité des prothèses mammaires» (5-366)
16:07:12	Question orale de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «la contribution du gouvernement fédéral à l'achat des ordinateurs de vote» (5-358)
16:13:36	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la Hongrie» (5-354)
16:21:42	Question orale de Jurgen Ceder (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur «l'absence de nomination d'un directeur au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme» (5-361)
16:27:22	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de la Justice sur «le plan d'action relatif au commerce illicite d'armes» (5-352)
16:34:00	Question orale de Alain Courtois (MR) à la ministre de la Justice sur «la mise en oeuvre de la loi Salduz» (5-359)
16:48:01	Question orale de Inge Faes (N-VA) à la ministre de la Justice sur «le service minimal dans les institutions pénitentiaires» (5-362)
16:53:09	Question orale de Dalila Douifi (sp.a) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la politique en matière d'asile et de migration» (5-355)
17:02:25	Question orale de Filip Dewinter (Vlaams Belang) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la régularisation pour raison médicale» (5-364)
17:09:20	Question orale de Freya Piryns (Groen!) à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'accueil d'urgence» (5-367)
17:21:16	Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable sur «l'octroi de bonus à de nombreux cadres supérieurs de Dexia Holding SA» (5-353)
17:26:10	Décès d’un ancien sénateur
17:26:58	Proposition de loi modifiant les articles 223, 1447 et 1479 du Code civil et les articles 587, 594 et 1280 du Code judiciaire en matière d'éloignement préventif du domicile familial et portant d'autres mesures de suivi et de répression de la violence entre partenaires (5-539) Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de lutter contre la violence entre partenaires (5-30)
17:41:01	Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires (5-338) Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires (5-821) Proposition de résolution visant à promouvoir la recherche sur les perturbateurs endocriniens et à lutter contre leurs effets nocifs sur la population et les écosystèmes (5-1144)
18:01:03	Prise en considération de propositions
18:01:22	Votes
18:08:41	Ordre des travaux
18:08:47	Fin de la séance