15:05:52Ouverture de la séance
15:07:14Vérification des pouvoirs et prestation de serment d'un nouveau membre.
15:10:30Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le Service mobile d'urgence et de réanimation de l'Hôpital Sainte Thérèse à Bastogne» (5-343)
15:19:39Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'offre d'un second avis médical auprès de l'UZLeuven pour les membres assurés en hospitalisation des Mutualités chrétiennes» (5-348)
15:23:55Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) à la ministre de la Justice sur «le groupement Sharia4Belgium» (5-345)
15:29:14Question orale de Caroline Désir (PS) à la ministre de la Justice sur «la composition de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains» (5-350)
15:32:02Question orale de Philippe Moureaux (PS) au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, et aux Réformes institutionnelles sur «le permis de conduire au format d'une carte bancaire» (5-349)
15:40:44Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «une visite éventuelle à la République Démocratique du Congo» (5-344)
15:53:50Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur «la disparition de missiles anti-aériens en Libye» (5-347)
15:58:54Projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (5-1400)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (5-1401)
16:00:17Projet de loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (5-1402)
Projet de loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident (5-1403)
16:01:25Projet de loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (5-1405)
16:07:57Proposition de budget pour l'année 2012 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM) (5-1386)
16:09:10Communication par la présidente du Sénat au sujet du budget du Sénat pour 2012
16:10:55Communication par la présidente du Sénat au sujet du régime des pensions des parlementaires
16:12:44Contrôle parlementaire de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
16:15:07Prise en considération de propositions
17:02:01Votes
17:07:12Ordre des travaux
17:07:20Fin de la séance