15:07:26Ouverture de la séance
15:08:13Décès d’un ancien sénateur
15:08:40Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'ouverture d'un dossier contre un parlementaire flamand par le Centre pour l'égalité des chances et contre le racisme» (5-313)
15:15:32Question orale de Fabienne Winckel (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'avis de l'Union européenne en matière de congés payés annuels» (5-320)
15:20:48Question orale de Claudia Niessen (Ecolo) au ministre de la Justice sur «la vérification de la qualité des auteurs de plaintes effectuée par Google Street View» (5-314)
15:28:02Question orale de Alain Courtois (MR) au ministre de la Justice sur «les conséquences budgétaires de l'arrêt Salduz» (5-316)
15:35:19Question orale de Danny Pieters (N-VA) au ministre de la Justice sur «l'installation de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données» (5-317)
15:42:03Question orale de Inge Faes (N-VA) au ministre de la Justice sur «la consommation de drogue en prison» (5-319)
15:48:52Question orale de Caroline Désir (PS) au ministre de la Justice sur «le prochain plan d'action en matière de lutte contre la traite des êtres humains» (5-324)
15:52:49Question orale de Marie Arena (PS) au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «la vente des biens miniers congolais» (5-323)
16:00:51Question orale de Martine Taelman (Open Vld) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'électrification de la ligne de chemin de fer Herentals - Mol» (5-321)
16:05:08Question orale de Piet De Bruyn (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en Syrie et les mesures prises par la Ligue arabe» (5-318)
16:11:57Question orale de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'augmentation des cas de contamination par le HIV en Belgique» (5-315)
16:22:41Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le retrait des associations de consommateurs de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool» (5-322)
16:30:11Question orale de Bert Anciaux (sp.a) à la ministre de l'Intérieur sur «la saisie d'une grande quantité d'armes illégales» (5-325)
16:37:40Projet de loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (5-941)
16:41:22Projet de loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (5-1324)
16:42:54Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 (5-1204)
16:45:55Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (5-1205)
16:46:40 Bart LAEREMANS (VB)
16:52:23 La Présidente, Sabine de Bethune
16:52:49 Bart LAEREMANS (VB)
17:00:07 Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
17:01:11 Bart LAEREMANS (VB)
17:11:28 Jurgen CEDER (Indépendant)
17:21:47 Karl VANLOUWE (N-VA)
17:23:36 Bart LAEREMANS (VB)
17:24:37 Karl VANLOUWE (N-VA)
17:25:42 Jurgen CEDER (Indépendant)
17:26:02 Karl VANLOUWE (N-VA)
17:29:03 Bart LAEREMANS (VB)
17:30:48 Richard MILLER (MR)
17:33:49 Philippe MAHOUX (PS)
17:35:14 Jurgen CEDER (Indépendant)
17:35:57 Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
17:40:27 Bart LAEREMANS (VB)
17:42:04 Jurgen CEDER (Indépendant)
17:42:26Discussion des articles
17:42:39Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 (5-1259)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le novembre 2009 (5-1260)
17:53:12Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (5-665)
Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (5-699)
18:03:57Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi (5-1062)
18:24:36Prise en considération de propositions
18:24:50Votes
18:31:43Fin de la séance