15:05:04Ouverture de la séance
15:05:37Décès d’un ancien sénateur
15:10:30Question orale de Gérard Deprez (MR) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la protection du camp Ashraf» (5-300)
15:18:13Question orale de Fatiha Saïdi (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le Service des créances alimentaires» (5-308)
15:25:24Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la taxation des pensions allemandes perçues par les travailleurs forcés en Allemagne» (5-310)
15:31:43Question orale de Mieke Vogels (Groen!) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'influence des représentants de l'industrie alimentaire sur les décisions du Conseil supérieur de la santé» (5-297)
15:40:27Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les tests de paternité en ligne et la responsabilité des médecins qui réalisent la prise de sang» (5-301)
Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'encadrement des tests ADN disponibles sur internet» (5-305)
15:49:03Question orale de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la stérilisation des tétines par injection d'oxyde d'éthylène dans les maternités belges» (5-302)
15:57:21Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) au ministre de la Justice sur «les propositions en matière de frais de justice de la Commission de modernisation de l'ordre judiciaire» (5-296)
16:04:33Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) au ministre de la Justice sur «la criminalité des jeunes d'origine étrangère» (5-298)
16:12:52Question orale de Willy Demeyer (PS) au ministre de la Justice sur «le plan d'action contre la criminalité et les nuisances» (5-306)
16:19:17Question orale de Louis Siquet (PS) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'avenir de la gare d'Eupen» (5-309)
16:24:40Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «les tarifs élevés de l'utilisation de l'internet mobile» (5-307)
16:32:20Question orale de Jurgen Ceder (Indépendant) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les fausses annonces de décès de l'Institut belge pour la sécurité routière» (5-311)
16:40:59Question orale de Cindy Franssen (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «l'absence d'un scenario de suivi lors d'une pollution à l'amiante consécutive à un incendie» (5-299)
16:44:45Question orale de Inge Faes (N-VA) à la ministre de l'Intérieur sur «les procès-verbaux pour conduite en état d'ivresse» (5-303)
16:51:27Question orale de Huub Broers (N-VA) à la ministre de l'Intérieur sur «les quotas de procès-verbaux à établir par la police de Gand» (5-304)
16:55:32Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la ministre de l'Intérieur sur «les moyens d'action préventifs de la police lors de violences entre partenaires» (5-312)
17:00:47Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la copropriété (5-1155)
17:05:06Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes (5-1170)
17:07:47Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social (5-1187)
17:09:46Communication de la Commission européenne COM (2011) 541 relative au 4e forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide à Busan (5-1329)
17:10:32Prise en considération de propositions
17:11:47Présentation de candidats pour la fonction d’assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d’État
17:15:11Votes
17:18:45Ordre des travaux
17:18:49Fin de la séance