15:01:59Ouverture de la séance
15:02:23Question orale de Rik Daems (Open Vld) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «le risque encouru par la Belgique de devenir la cible de spéculateurs» (5-253)
15:13:01Question orale de Piet De Bruyn (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'opération 'Bienvenue en Palestine'» (5-257)
Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la mission internationale de l'association 'Bienvenue en Palestine'» (5-265)
Question orale de Richard Miller (MR) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les ressortissants belges qui ont été détenus par Israël» (5-260)
15:27:32Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'interdiction ou la suspension de la notation des pays bénéficiant d'une assistance financière dans le cadre de programmes européens de sauvetage» (5-264)
15:33:51Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la rémunération excessive du président du Conseil d'administration de Brussels Airport» (5-266)
Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le salaire annuel réclamé par Luc Van den Bossche» (5-267)
15:51:47Question orale de Philippe Mahoux (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la qualité du travail en Belgique et dans l'Union européenne» (5-262)
15:58:44Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le projet de suppression de 600 trains par jour par la SNCB» (5-256)
Question orale de Guido De Padt (Open Vld) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la fermeture planifiée de gares» (5-263)
16:12:01Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la ministre de l'Intérieur sur «le manque de personnel au Centre d'Information et de Communication (CIC) d'Anvers» (5-259)
16:16:03Question orale de Güler Turan (sp.a) au ministre de la Justice sur «les violations de la convention relative aux droits de l'enfant par les juges de la jeunesse, la police et le parquet» (5-254)
16:24:09Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Justice sur «le rapport de ONU Femmes intitulé 'Progress of the World's Women: in pursuit of Justice'» (5-258)
Question orale de Inge Faes (N-VA) au ministre de la Justice sur «le nombre de viols aboutissant à une condamnation» (5-268)
16:35:40Question orale de Alain Courtois (MR) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les vols de papiers de voiture» (5-261)
16:44:08Question orale de Freya Piryns (Groen!) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «les parents d'accueil» (5-255)
16:53:27Composition de commissions
16:54:01Composition d’un groupe politique
16:54:31Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements par la résolution n° 86 du 30 juillet 2010 du Conseil des Gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissements en vue de moderniser le mandat de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (5-1060)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'État fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (5-1102)
Projet de loi relatif à la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à long terme, de revente et d'échange (5-1119)
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1999 relative à l'action en cessation des infractions à la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé (5-1121)
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales de l'année 2008 (5-1156)
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2007 réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008 (5-1157)
Projet de loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2012 (5-1158)
16:58:53Proposition de loi modifiant l'article 107 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre pour ce qui concerne la désignation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (5-310)
17:02:09Proposition de résolution visant à la libération des 'Cinq de Miami' (5-629)
17:11:19Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)
17:14:37 Bert ANCIAUX (sp.a)
17:24:40 Maria ARENA (PS)
17:27:33 Piet DE BRUYN (N-VA)
17:34:03 Philippe MAHOUX (PS)
17:35:52 Armand DE DECKER (MR)
17:47:00 Zakia KHATTABI (ECOLO)
17:48:47 Sabine de BETHUNE (CD&V)
17:50:01 André DU BUS DE WARNAFFE (cdH)
17:53:51 Freya PIRYNS (Groen!)
17:58:17 Hendrik DAEMS (Open VLD)
18:02:14Prise en considération de propositions
18:02:27Votes
18:12:35Ordre des travaux
18:13:03Votes
18:13:44Fin de la séance