15:00:34Ouverture de la séance
15:03:16Question orale de Elke Sleurs (N-VA) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le caractère illégal des drogues synthétiques» (5-247)
15:11:10Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la géolocalisation des appels d'urgence au n°100/112» (5-239)
15:15:04Question orale de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la commission des contributions alimentaires» (5-249)
15:18:33Question orale de Fatiha Saïdi (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la transposition de la décision cadre du Conseil de l'Europe du 28 novembre 2008» (5-241)
15:25:50Question orale de Christine Defraigne (MR) au ministre de la Justice sur «les frais de justice» (5-245)
15:37:42Question orale de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) au ministre de la Justice sur «le nouveau système simplifié de détention électronique» (5-240)
Question orale de Inge Faes (N-VA) au ministre de la Justice sur «l'assignation à résidence pour les peines inférieures à huit mois» (5-246)
15:49:33Question orale de Güler Turan (sp.a) au ministre de la Justice sur «le renvoi de ressortissants européens mineurs» (5-250)
16:00:56Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au ministre de la Justice sur «le centre fermé pour délinquants mineurs à Everberg» (5-251)
16:07:59Question orale de François Bellot (MR) au ministre de la Justice sur «l'arrêté royal du 11 juin 2011 réglant le statut de l'armurier» (5-252)
16:16:11Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «les conclusions émises par le dernier G20 du 22 et 23 juin 2011 consacré au volet agricole» (5-243)
16:23:06Question orale de Hassan Bousetta (PS) au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «la crise humanitaire et migratoire en Libye» (5-244)
16:30:30Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le chiffre record de tués sur la route en Belgique» (5-242)
16:43:48Question orale de Helga Stevens (N-VA) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la vérification de l'existence d'une assurance auto lors du contrôle technique» (5-248)
16:52:18Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté (5-663)
17:23:34Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique (5-1063)
17:35:59Prise en considération de propositions
17:36:10Votes
17:37:02Ordre des travaux
17:37:32Votes
17:38:05Fin de la séance