15:03:03	Ouverture de la séance
15:03:24	Décès d’anciens sénateurs
15:03:55	Question orale de Jurgen Ceder (Vlaams Belang) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «sa connaissance des statistiques frauduleuses de la Grèce en 2001» (5-212)
15:12:27	Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'inventaire des problèmes législatifs constatés dans le rapport annuel 2009 du Service des décisions anticipées» (5-223)
15:19:50	Question orale de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'épidémie de rougeole» (5-222)
15:27:56	Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la Syrie» (5-218)
15:34:03	Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la proposition du roi du Maroc d'instituer une nouvelle constitution» (5-214)
15:41:14	Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les libertés d'opinion et d'expression au Rwanda» (5-216)
15:48:05	Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) au ministre de la Justice sur «le financement des permanences 'Salduz'» (5-213)
15:56:50	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au ministre de la Justice sur «l'agrandissement du centre fermé pour mineurs délinquants d'Everberg» (5-221)
16:08:26	Question orale de François Bellot (MR) au ministre des Pensions et des Grandes villes sur «l'âge de la pension» (5-219)
16:22:07	Question orale de Patrick De Groote (N-VA) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les tests salivaires» (5-224)
16:28:39	Question orale de Freya Piryns (Groen!) à la ministre de l'Intérieur sur «la compétence d'un bourgmestre d'imposer une assignation à résidence» (5-215)
16:35:21	Question orale de Willy Demeyer (PS) à la ministre de l'Intérieur sur «les interdictions consécutives aux interventions des services d'incendie» (5-194)
16:39:46	Question orale de Piet De Bruyn (N-VA) à la ministre de l'Intérieur sur «l'agression en rue d'un homme homosexuel dans le centre de Bruxelles» (5-211)
16:46:13	Question orale de Bart Tommelein (Open Vld) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «la collaboration entre les pays du Benelux en matière de lutte contre la fraude fiscale» (5-217)
16:54:51	Proposition de loi complétant, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (5-436)
16:59:08	Proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police (5-437)
17:00:31	Proposition de loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (5-941)
17:08:38	Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)
17:10:48		Maria ARENA (PS)
17:12:49		Sabine de BETHUNE (CD&V)
17:17:25		Jurgen CEDER (VB)
17:22:53		Armand DE DECKER (MR)
17:29:42		Hendrik DAEMS (Open VLD)
17:34:17		Armand DE DECKER (MR)
17:35:51		Hendrik DAEMS (Open VLD)
17:39:25		Philippe MAHOUX (PS)
17:43:30		Le Président, Danny Pieters
17:44:32		Armand DE DECKER (MR)
17:45:17		Hendrik DAEMS (Open VLD)
17:49:08		Armand DE DECKER (MR)
17:49:20		Hendrik DAEMS (Open VLD)
17:53:29		Sabine de BETHUNE (CD&V)
17:55:23		Le Président, Danny Pieters
17:55:36		Jacques MORAEL (Ecolo)
17:56:47		Philippe MAHOUX (PS)
17:57:36		Piet DE BRUYN (N-VA)
17:58:07		Hendrik DAEMS (Open VLD)
17:58:41		Jacques MORAEL (Ecolo)
18:10:13		Philippe MAHOUX (PS)
18:12:17		Vanessa MATZ (cdH)
18:14:55		Richard MILLER (MR)
18:16:35		Jurgen CEDER (VB)
18:17:54		Armand DE DECKER (MR)
18:20:34		Hendrik DAEMS (Open VLD)
18:25:15	Prise en considération de propositions
18:25:29	Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (5-1082)
18:31:00	Votes
18:36:55	Résultat du scrutin
18:37:53	Votes
18:39:59	Ordre des travaux
18:40:06	Fin de la séance