15:04:03	Ouverture de la séance
15:07:30	Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «l'avenir de la politique scientifique et de certains programmes en particulier» (5-111)
15:18:20	Question orale de Vanessa Matz (cdH) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'augmentation des rémunérations des membres du comité de direction de Belgacom» (5-106)
15:27:41	Question orale de Lieve Maes (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «une nouvelle déclaration libératoire unique» (5-107)
15:33:47	Question orale de Fabienne Winckel (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les délais de traitement des dossiers du Service des créances alimentaires» (5-117)
15:41:20	Question orale de Jacques Brotchi (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le futur du cadastre des praticiens de l'art infirmier et la pénurie du personnel infirmier» (5-105)
15:49:38	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'arrestation du militant politique chinois Ai Weiwei» (5-112)
15:56:03	Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la suppression de la Communauté française et sur la tentative wallonne d'intégrer Bruxelles dans une fédération francophone» (5-109)
16:01:35	Question orale de Patrick De Groote (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en Côte d'Ivoire» (5-113)
16:10:58	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au ministre de la Justice sur «la diminution du subside accordé à l'Éxécutif des Musulmans» (5-104) Question orale de Fatiha Saïdi (PS) au ministre de la Justice sur «le mandat de l'Exécutif des Musulmans de Belgique» (5-115)
16:30:40	Question orale de Peter Van Rompuy (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les dispositions du Pacte pour l'euro en ce qui concerne l'accroissement du taux d'activité» (5-114)
16:40:35	Question orale de Johan Vande Lanotte (sp.a) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «la base légale de la demande de la CREG concernant les modifications tarifaires» (5-108)
16:48:31	Question orale de Piet De Bruyn (N-VA) au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur «la politique en matière de coopération au développement» (5-110)
16:55:42	Question orale de Louis Siquet (PS) à la ministre de l'Intérieur sur «la sécurité nucléaire» (5-116)
17:04:39	Question orale de François Bellot (MR) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l’augmentation des demandes d’asile provenant de mineurs d’âge non accompagnés» (5-118)
17:13:33	Proposition de résolution portant création d'une base de données nationale, accessible au public, des oeuvres d'art et antiquités volées (5-29)
17:36:26	Prise en considération de propositions
17:36:49	Votes
17:41:45	La séance est suspendue.
20:25:07	Reprise de la séance
20:25:57	Projet de loi modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l’exécution de l’accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du gouvernement relatif au projet d’accord interprofessionnel (5-935)
20:33:36	Votes
20:38:18	Fin de la séance