10:12:32	Ouverture de la séance
10:12:56	Projet de loi portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (5-782)
10:15:41	Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)
11:44:35	Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (5-893)
12:10:47	Fin de la séance