15:03:44	Ouverture de la séance
15:04:36	Ordre des travaux
15:05:07	Prise en considération de propositions
15:05:58	La séance est suspendue.
15:08:41	Reprise de la séance
15:08:50	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le plaidoyer en faveur d'une clinique d'euthanasie» (5-20)
15:19:02	Question orale de Marie Arena (PS) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «une mission économique et commerciale au Burundi et au Rwanda organisée sous l'égide de l'ambassade belge au Burundi» (5-27)
15:27:04	Question orale de Bart Laeremans (Vlaams Belang) au ministre de la Justice sur «la mise en liberté immédiate de voleurs de cuivre pris en flagrant délit» (5-16)
15:35:35	Question orale de Inge Faes (N-VA) au ministre de la Justice sur «l'assistance d'un avocat dès la première audition» (5-18)
15:43:37	Question orale de Jacky Morael (Ecolo) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «la suppression de l'exonération partielle de la cotisation fédérale accordée aux consommateurs d'électricité verte» (5-28)
15:53:03	Question orale de Karl Vanlouwe (N-VA) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la rénovation et la nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles» (5-19)
16:00:58	Question orale de Rik Daems (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les recettes TVA du secteur horeca en 2010» (5-21)
16:10:16	Question orale de Ahmed Laaouej (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le gel des avoirs financiers et immobiliers de l'ex-famille dirigeante de la République de Tunisie» (5-22)
16:19:59	Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la forte hausse de faux billets en Belgique» (5-23)
16:26:31	Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la violence sur la ligne ferroviaire Arlon - Luxembourg» (5-25)
16:31:59	Question orale de Bert Anciaux (sp.a) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la rage réglementariste controversée de la Sabam» (5-17)
16:41:03	Question orale de Huub Broers (N-VA) à la ministre de l'Intérieur sur «le fait d'imposer à la police des objectifs chiffrés en ce qui concerne le nombre de contraventions à dresser» (5-15)
16:52:42	Livre vert 'La politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable. Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne (5-579)
16:58:56	Hommage aux sauveteurs victimes du devoir
17:00:45	Présentation de candidats pour la fonction d’assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d’État
17:04:19	Votes
17:12:53	Présentation de candidats pour la fonction d’assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d’État Résultat du scrutin pour la présentation du premier candidat
17:15:59	La séance est suspendue.
17:54:30	Présentation de candidats pour la fonction d’assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d’État Résultat du scrutin pour la présentation du deuxième candidat
17:54:48	Votes
17:58:01	Projet de loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel (5-716)
17:59:11	Votes
18:00:03	Présentation de candidats pour la fonction d’assesseur (F) auprès de la section de législation du Conseil d’État Résultat du scrutin pour la présentation du troisième candidat
18:02:34	Fin de la séance