15:09:03	Ouverture de la séance
15:10:49	Décès d’un ancien sénateur
15:11:07	Prise en considération de propositions
15:11:53	Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (5-553)
15:17:08	Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique (5-479)
15:27:35	Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (5-508)
15:29:29	Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (5-510)
15:46:38	Proposition de résolution relative à la situation des droits humains en Iran, en particulier le cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani (5-371)
15:58:35	Prestation de serment de M. Hugo Hondequin, greffier
15:59:41	Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle (5-515)
16:00:18	Votes
16:15:47	Ordre des travaux
16:37:03	Votes
16:47:57	Fin de la séance