10:13:33	Ouverture de la séance
10:13:57	Projet de loi introduisant le Code pénal social (4-1521) Projet de loi comportant des dispositions de droit pénal social (4-1522)
10:24:35	Projet de loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion (4-1409)
10:46:23	Projet de loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des procédures judiciaires relevant du droit de la famille (4-1211)
10:51:44	Projet de loi modifiant la loi du 1er mars 2000 créant un Institut des juristes d'entreprise (4-1761)
10:53:33	Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les empêchements à mariage en cas d'adoption (4-1766)
10:54:17	Projet de loi visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier (4-1725)
10:55:03	Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, la loi du ... visant à compléter les mesures de redressement applicables aux entreprises relevant du secteur bancaire et financier (4-1726)
10:55:48	Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses (4-1727)
10:58:39	Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Santé publique (4-1763)
10:59:18	Projet de loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (4-1764) Projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (4-1765)
11:00:28	Proposition de loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le retrait immédiat du permis de conduire et l'immobilisation d'un véhicule comme mesure de sûreté (4-1226)
11:01:55	Proposition de loi relative aux appels d'urgence (4-410)
11:02:36	Projet de loi autorisant le ministre des Finances à consentir des prêts à la République hellénique (4-1787)
11:04:45	Projet de loi portant des dispositions fiscales (4-1788)
11:06:59	La séance est suspendue.
12:13:37	Votes
12:34:47	Ordre des travaux
12:35:44	Fin de la séance