15:14:14	Ouverture de la séance
15:14:49	Prise en considération de propositions
15:15:18	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la demande adressée par le gouvernement bruxellois au premier ministre de modifier le régime linguistique applicable aux services d'aide et d'incendie bruxellois» (4-1198)
15:20:57	Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'arrestation et le transfert au Rwanda de l'opposant politique Déo Mushayidi» (4-1199)
15:25:42	Question orale de Anne-Marie Lizin (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo comme objectif de la Présidence Belge du Conseil de l'Union européenne» (4-1186)
15:37:41	Question orale de Alain Courtois (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la nouvelle affectation du Palais de Justice de Bruxelles et ses conséquences sur le transfert des détenus» (4-1187)
15:56:32	Question orale de Guy Swennen (sp.a) au ministre de la Justice sur «la politique concernant la maltraitance des personnes âgées» (4-1190)
16:05:24	Question orale de Bart Tommelein (Open Vld) au ministre de la Justice sur «la suppression du délai de prescription en ce qui concerne les abus sexuels commis sur des enfants» (4-1195)
16:13:12	Question orale de Hugo Coveliers (VB) au ministre de la Justice sur «le différend au sein du Conseil supérieur de la Justice concernant les plans de réforme» (4-1196)
16:27:42	Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au ministre de la Défense sur «les propos homophobes tenus par un ancien général américain concernant les militaires belges» (4-1194)
16:32:59	Question orale de Franco Seminara (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la réforme du compte épargne» (4-1191)
16:39:56	Question orale de Christiane Vienne (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la vente de produits structurés de dettes par les banques en Belgique» (4-1192)
16:53:03	Question orale de Ann Somers (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'augmentation inquiétante du nombre de gonococcies» (4-1193)
17:01:45	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la remise de dette pour la République démocratique du Congo» (4-1200)
17:08:27	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «les indicateurs belges tardifs et manquants concernant la santé dans les publications de Eurostat» (4-1189)
17:17:03	Question orale de Dominique Tilmans (MR) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les droits des voyageurs ferroviaires et des passagers aériens» (4-1188)
17:26:00	Question orale de Freya Piryns (Groen!) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'introduction d'un système intelligent de redevance au kilomètre» (4-1197)
17:44:28	Commission de surveillance des opérations de la Caisse des dépôts et consignations
17:45:49	Désignation du greffier
18:00:10	Votes
18:12:05	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'utilisation du diesel professionnel par les services ambulanciers» (4-1646)
18:16:59	Demande d'explications de Caroline Désir (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'augmentation du prix des assurances responsabilité civile auto» (4-1658)
18:22:52	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la boisson énergétique Cocaine energy drink» (4-1652)
18:34:36	Demande d'explications de Franco Seminara (PS) au ministre de la Coopération au développement sur «les enfants soldats» (4-1645)
18:40:21	Demande d'explications de Els Van Hoof (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le rôle de l'accompagnement interculturel dans le cadre de grossesses et d'accouchements chez les femmes allochtones» (4-1654)
18:48:10	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les interventions de l'INAMI dans l'achat d'appareils auditifs» (4-1670)
18:55:52	Demande d'explications de Jean-Paul Procureur (cdH) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le stage permettant de bénéficier de l'assurance maternité» (4-1674)
19:02:06	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement d'Indomethacine et Ibuprofen» (4-1675)
19:11:42	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au ministre de la Justice sur «le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes» (4-1647)
19:26:54	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) au ministre de la Justice sur «les dossiers à risques concernant les structures d'accueil d'enfants» (4-1664)
19:34:13	Demande d'explications de Elke Tindemans (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «l'irruption, le 4 mars 2010, dans les locaux de la chaîne télévisée kurde Roj-TV» (4-1673)
19:46:04	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés» (4-1666)
19:51:21	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au développement sur «l'emploi des moyens pour l'aide au développement en Afghanistan» (4-1661)
19:58:09	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au développement sur «le nouveau Programme indicatif de coopération avec le Rwanda» (4-1665)
20:04:13	Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) à la ministre de l'Intérieur sur «l'allocation de fin d'année pour la police intégrée» (4-1663)
20:10:18	Demande d'explications de André du Bus de Warnaffe (cdH) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la lutte contre la fracture numérique» (4-1672)
20:24:06	Demande d'explications de Caroline Désir (PS) à la ministre de l'Intérieur sur «le financement des services de police» (4-1660)
20:29:05	Demande d'explications de Caroline Désir (PS) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «les émissions de Call TV» (4-1659)
20:33:56	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'expulsion des mineurs étrangers non accompagnés au cours de l'année scolaire au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans» (4-1648)
20:43:54	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «le fonctionnement du Conseil du Contentieux des Étrangers» (4-1651)
20:53:03	Fin de la séance