15:05:35Ouverture de la séance
15:06:22Prise en considération de propositions
15:06:54Question orale de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) au ministre de la Justice sur «l'assistance obligatoire d'un avocat lors d'un interrogatoire» (4-1155)
15:15:26Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne» (4-1166)
15:22:43Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la non-limitation des revenus complémentaires des retraités» (4-1164)
15:28:50Question orale de Els Schelfhout (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'organisation d'élections libres et transparantes à la RDC en 2011» (4-1156)
15:41:56Question orale de Els Van Hoof (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le rejet de l'accord d'investissement entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Colombie» (4-1159)
15:49:59Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le thé au cannabis» (4-1150)
15:59:25Question orale de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'état de santé de la population belge» (4-1153)
16:13:59Question orale de John Crombez (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le dernier rapport du Fonds monétaire international» (4-1158)
16:27:25Question orale de Freya Piryns (Groen!) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «les grévistes de la faim afghans» (4-1160)
16:45:22Question orale de Franco Seminara (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'idée de lier les avantages fiscaux accordés aux entreprises au maintien des emplois» (4-1152)
16:50:57Question orale de Myriam Vanlerberghe (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé» (4-1157)
16:56:20Question orale de Nele Jansegers (VB) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le port d'un foulard au sein de la fonction publique fédérale» (4-1162)
17:04:04Question orale de Cindy Franssen (CD&V) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les prix élevés de certains produits et services» (4-1165)
17:14:05Question orale de Philippe Monfils (MR) à la ministre de l'Intérieur sur «les priorités de la police en termes d'équipements» (4-1161)
17:22:48Question orale de Christiane Vienne (PS) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le coût de l'Internet et la fracture numérique» (4-1154)
17:36:24Projet de loi relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (4-1657)
17:41:56Projet de loi concernant le règlement de certaines procédures dans le cadre de la loi du ... relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (4-1658)
17:42:41Projet de loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier (4-1659)
17:51:07Proposition de résolution demandant une amélioration du système de séjour autorisé à l'étranger pour les bénéficiaires de la GRAPA (4-1639)
18:10:34Proposition de résolution relative à la perspective d'un processus de privatisation de la filière café au Burundi (4-1651)
18:23:22Proposition de résolution pour soutenir le processus électoral au Burundi (4-1675)
18:33:39Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté germanophone et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0039/1 à 18) (4-1608)
19:01:21Votes
19:19:53Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la situation financière des clubs de football en deuxième division» (4-1572)
19:30:00Demande d'explications de Christine Defraigne (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la loi sur la continuité des entreprises» (4-1578)
19:40:35Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consommation d'anticholestérolémiants» (4-1571)
19:44:31Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Justice sur «le cautionnement à titre gratuit» (4-1523)
19:55:27Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «la baisse de la TVA dans l'horeca» (4-1612)
20:00:22Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les contrôles de l'application de la nouvelle législation sur le tabac» (4-1609)
20:04:04Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le respect de la nouvelle législation en matière d'alcool et les distributeurs automatiques d'alcool» (4-1611)
20:10:11Demande d'explications de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consommation de tabac» (4-1585)
20:18:03Demande d'explications de Ann Somers (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les conditions salariales comme obstacle dans le cadre du recrutement de travailleurs de plus de cinquante ans» (4-1569)
20:22:32Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'entrée en vigueur de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale» (4-1602)
20:26:09Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale» (4-1604)
20:30:48Demande d'explications de Christiane Vienne (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social» (4-1614)
20:36:38Demande d'explications de Christiane Vienne (PS) au ministre de la Justice sur «l'indexation du pécule de médiation dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes» (4-1574)
20:43:49Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre de la Justice sur «le sevrage forcé de drogues en prison» (4-1590)
20:52:47Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre de la Justice sur «la mise en liberté de trafiquants d'êtres humains» (4-1591)
21:00:26Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les factures de régularisation d'Electrabel» (4-1562)
21:06:02Demande d'explications de Ann Somers (Open Vld) au ministre de la Coopération au développement sur «la mortalité féminine à cause du sida» (4-1570)
21:12:03Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le contingentement des médecins» (4-1592)
21:22:26Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la privatisation éventuelle du trafic de marchandises de B-Cargo» (4-1601)
21:26:30Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque de personnel dans les maisons de repos en Belgique» (4-1593)
21:34:42Fin de la séance