15:12:54Ouverture de la séance
15:13:18Décès d’un ancien sénateur
15:13:44Prise en considération de propositions
15:14:27Révision de l'article 180 de la Constitution afin d'étendre le contrôle de la Cour des comptes au-delà de sa compétence strictement limitée aux comptes de l'État ---------- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le 'Moniteur belge', n° 131, Éd. 2, du 2 mai 2007) (4-868)
15:15:10Question orale de Karim Van Overmeire (VB) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la problématique de l'asile, plus particulièrement en ce qui concerne les ressortissants des pays de l'Est» (4-1144)
15:26:44Question orale de Anne-Marie Lizin (Indépendant) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les credit default swaps» (4-1133)
15:38:27Question orale de Guy Swennen (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique en matière de TDAH/TDA» (4-1140)
Question orale de Ann Somers (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'abus de Rilatine» (4-1141)
15:54:59Question orale de Philippe Fontaine (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les titres-services sociaux» (4-1136)
15:59:44Question orale de Els Van Hoof (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la nécessité de créer un institut commun pour apporter une aide aux victimes de la discrimination» (4-1146)
16:04:51Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) au ministre de la Justice sur «la mesure de la charge de travail des magistrats» (4-1142)
16:12:03Question orale de Louis Ide (Indépendant) au ministre de la Justice sur «l'internement et la rémunération des psychiatres judiciaires» (4-1145)
16:22:19Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au ministre de la Justice sur «les grèves dans les prisons et le remplacement des gardiens par des policiers» (4-1148)
16:29:21Question orale de Christiane Vienne (PS) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le confort des usagers des trains» (4-1134)
16:36:33Question orale de Dimitri Fourny (cdH) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le plan de restructuration de La Poste» (4-1137)
16:46:02Question orale de Helga Stevens (Indépendant) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées» (4-1139)
16:55:28Question orale de Johan Vande Lanotte (sp.a) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'effet des augmentations des prix sur l'emploi» (4-1138)
17:09:26Question orale de Anke Van dermeersch (VB) à la ministre de l'Intérieur sur «la sécurité du secteur diamantaire à Anvers» (4-1143)
17:16:49Question orale de Dirk Claes (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «les négociations avec les syndicats de police et les mesures proposées» (4-1149)
17:24:28Question orale de Caroline Désir (PS) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la récente mission gouvernementale dans les Balkans» (4-1135)
17:29:03Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «un arrêt rendu récemment par la Cour de Justice européenne de Luxembourg concernant le regroupement familial» (4-1147)
17:37:18Lifetime Achievement Award
17:38:42Votes
17:42:00Ordre des travaux
17:43:07Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «le nombre d'enquêtes disciplinaires à l'encontre d'agents» (4-1553)
17:49:08Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «les réponses imprécises aux questions écrites» (4-1555)
18:00:24Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'afflux de migrants en Belgique» (4-1561)
18:07:55Demande d'explications de Franco Seminara (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'état d'avancement du projet de mise en conformité du bâtiment du Gouvernement provincial du Hainaut» (4-1539)
18:12:32Demande d'explications de Nele Lijnen (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la sensibilité chimique multiple» (4-1537)
18:18:49Demande d'explications de Ann Somers (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les entreprises de travail intérimaire polonaises ou néerlandaises qui proposent des travailleurs intérimaires étrangers à des prix défiant toute concurrence» (4-1540)
18:27:25Demande d'explications de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le soutien scientifique à la politique de santé fédérale» (4-1548)
18:37:55Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement d'aides à la mobilité par l'Inami» (4-1550)
18:44:46Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'hadronthérapie» (4-1557)
18:53:54Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le financement des centres de jour palliatifs» (4-1559)
18:57:17Demande d'explications de Dimitri Fourny (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les services de garde des médecins généralistes» (4-1564)
19:02:38Demande d'explications de Nele Lijnen (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le congé parental» (4-1536)
19:07:08Demande d'explications de Franco Seminara (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la détermination de la commission paritaire d'une entreprise» (4-1538)
19:15:25Demande d'explications de Franco Seminara (PS) au ministre de la Justice sur «les dispositions de la loi Breyne et la garantie légale contre les vices cachés» (4-1541)
19:22:47Demande d'explications de Ann Somers (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'octroi d' avantages fiscaux en échange de garantie d'emploi» (4-1542)
19:27:47Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la pauvreté des femmes» (4-1560)
19:39:11Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la ministre de l'Intérieur sur «le problème posé par l'acte de naissance original pour les transsexuels» (4-1549)
19:49:24Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la ministre de l'Intérieur sur «les chiens de la brigade des stupéfiants» (4-1558)
19:53:44Demande d'explications de Jean-Paul Procureur (cdH) à la ministre de l'Intérieur sur «les commissions rogatoires internationales» (4-1554)
19:57:13Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées sur «le fonctionnement de la Direction générale Personnes handicapées» (4-1551)
20:05:21Fin de la séance