15:06:00Ouverture de la séance
15:06:29Prise en considération de propositions
15:06:48Question orale de Els Schelfhout (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les résultats de la visite du ministre dans la région des Grands Lacs» (4-1129)
15:18:23Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde» (4-1125)
15:25:55Question orale de Geert Lambert (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les mandats d'administrateur à pourvoir par les pouvoirs publics auprès des institutions financières» (4-1123)
15:34:31Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les services de garde des médecins généralistes» (4-1127)
15:41:40Question orale de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) au ministre de la Justice sur «l'application de l'article 216quater du Code d'instruction criminelle» (4-1124)
15:50:10Question orale de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de la Justice sur «les jours de congés à prendre par le personnel pénitentiaire» (4-1126)
15:57:21Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Justice sur «l'affaire Belliraj» (4-1130)
16:03:23Question orale de Jean-Paul Procureur (cdH) au ministre de la Justice sur «les perquisitions effectuées aujourd'hui dans des milieux kurdes» (4-1132)
16:07:30Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de la Défense sur «les mesures sociales envisagées dans le cadre de la prochaine réforme des forces armées belges» (4-1117)
16:16:26Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'uranium du Niger» (4-1131)
16:22:51Question orale de Ann Somers (Open Vld) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les retards persistants des trains et la communication problématique par la SNCB» (4-1119)
16:39:36Question orale de Philippe Monfils (MR) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la non-application des dispositions relatives à la licence légale pour reprographie» (4-1120)
16:47:20Question orale de Franco Seminara (PS) à la ministre de l'Intérieur sur «la cérémonie nationale organisée en hommage aux victimes de la catastrophe de Buizingen» (4-1118)
16:55:43Question orale de Fatma Pehlivan (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'écart salarial entre hommes et femmes en raison du travail à temps partiel» (4-1122)
17:06:10Question orale de Guy Swennen (sp.a) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'étude concernant la nouvelle loi sur le divorce» (4-1121)
17:20:06Question orale de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la situation financière des femmes en Belgique» (4-1128)
17:28:40Projet de loi sur les services (4-1643)
17:33:51Projet de loi sur les services concernant certains aspects juridiques visés à l'article 77 de la Constitution (4-1644)
17:34:49Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire en ce qui concerne le contrôle exercé par la Cour des comptes (4-1640)
17:36:46Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la désignation de magistrats admis à la retraite en tant que magistrats suppléants (4-1642)
17:40:08Projet de loi modifiant les articles 92, 109bis et 1301 du Code judiciaire (4-1654)
17:43:27Votes
17:45:24Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la prolongation temporaire de certains avantages sociaux après avoir trouvé du travail» (4-1513)
17:54:08Demande d'explications de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'accès des enfants dysphasiques aux soins de logopédie» (4-1524)
18:04:05Ordre des travaux
18:05:01Demande d'explications de Jean-Paul Procureur (cdH) au ministre de la Coopération au développement sur «la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda» (4-1534)
18:13:10Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les abus en ce qui concerne la libre circulation des travailleurs» (4-1514)
18:24:31Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées sur «l'accessibilité des sites internet fédéraux» (4-1520)
18:30:57Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées sur «le statut de l'aidant proche dans le cadre de l'accompagnement de personnes handicapées» (4-1521)
18:36:43Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées sur «la fin du 'prix de l'amour'» (4-1522)
18:48:58Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «le soutien que la Belgique entend apporter à l'Albanie dans le cadre de sa candidature à l'adhésion à l'UE» (4-1529)
18:56:02Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le médicament Avastin» (4-1518)
19:04:51Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les compétences du SPF Justice au sein des services de santé des prisons» (4-1528)
19:14:01Demande d'explications de Freddy Van Gaever (VB) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'accident ferrovière à Hal et l'utilisation du GSM par les conducteurs de train» (4-1511)
19:19:39Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque d'isotopes médicaux» (4-1530)
19:30:51Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre de la Justice sur «la Belgique comme plaque tournante dans le trafic de la drogue» (4-1525)
19:41:51Demande d'explications de Yves Buysse (VB) à la ministre de l'Intérieur sur «le fonctionnement des carrefours d’information d’arrondissement» (4-1509)
19:51:17Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre de la Justice sur «la rébellion dans la prison de Tilburg» (4-1527)
20:00:08Demande d'explications de Geert Lambert (Indépendant) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'entrée en vigueur de la loi relative à la sprl Starter» (4-1515)
20:03:19Demande d'explications de Geert Lambert (Indépendant) à la ministre de l'Intérieur sur «l'interdiction imposée par la police à des jeunes se trouvant sur une liste noire de participer à des soirées» (4-1510)
20:09:40Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre de la Justice sur «la circulaire n° 154 du 23 décembre 2009 concernant les mesures d'économies au SPF Justice» (4-1531)
20:16:25Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les centres de bronzage» (4-1526)
20:24:33Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'usage de la carte de santé par les CPAS» (4-1512)
20:32:14Fin de la séance