15:07:50Ouverture de la séance
15:08:18Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire à Hal
15:12:03Décès d’anciens sénateurs
15:12:40Prise en considération de propositions
15:13:03Question orale de Philippe Mahoux (PS) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la position du Gouvernement en matière de désarmement nucléaire» (4-1103)
15:21:17Question orale de Jean-Paul Procureur (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les indemnisations aux victimes de catastrophes « technologiques »» (4-1102)
15:27:17Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les bébés nés après un traitement ICSI» (4-1110)
15:36:08Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les possibilités de Dimona re-engineering pour le calcul du travail d'étudiants sur la base d'un nombre d'heures» (4-1106)
15:43:07Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les cliniques du sein» (4-1111)
Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les cliniques du sein» (4-1495)
16:00:36Question orale de Philippe Fontaine (MR) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la sécurité du réseau ferroviaire» (4-1113)
16:10:52Question orale de Anke Van dermeersch (VB) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «les cris d'alarme des CPAS dans le cadre de la politique d'asile fédérale» (4-1108)
16:22:31Question orale de Freya Piryns (Groen!) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la création de places d'accueil supplémentaires pour les demandeurs d'asile» (4-1114)
16:34:54Question orale de Roland Duchatelet (Open Vld) au ministre de la Coopération au développement sur «l'octroi d'un revenu de base aux habitants du Haïti» (4-1107)
16:45:07Question orale de Louis Siquet (PS) à la ministre de l'Intérieur sur «la prise en compte des germanophones dans le plan de prévention national contre l'incendie» (4-1104)
16:48:10Demande d'explications de André du Bus de Warnaffe (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'état d'avancement du plan de rénovation du Conservatoire de Bruxelles» (4-1490)
16:56:22Question orale de Joris Van Hauthem (VB) à la ministre de l'Intérieur sur «la protection de VIP congolais par des bandes urbaines dangereuses» (4-1115)
17:02:11Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'afflux de demandeurs d'asile albanais ethniques de Serbie et de Macédoine» (4-1116)
17:12:16Question orale de Caroline Persoons (MR) au ministre de la Justice sur «les poursuites en cas de non-respect de l'obligation scolaire» (4-1105)
17:19:45Question orale de Tony Van Parys (CD&V) au ministre de la Justice sur «les accords de coopération entre parquets comme étape stratégique dans la réforme du paysage judiciaire» (4-1109)
17:30:40Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) au ministre de la Justice sur «les détenus transférés vers la prison de Tilburg» (4-1112)
17:42:00Proposition de résolution sur la 2e Conférence de révision de la Convention d'Ottawa (29 novembre - 4 décembre 2009 à Carthage) (4-1511)
17:48:46Demande de levée de l'immunité d'un sénateur (4-1453)
17:52:53Votes
17:54:26Ordre des travaux
17:55:10Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'agrément des maîtres de stage auprès desquels les médecins en formation effectuent leur stage» (4-1491)
18:00:19Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la commission d'agrément des sous-spécialisations» (4-1492)
18:07:53Demande d'explications de Els Schelfhout (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le nouvel accord de coopération entre la Belgique et le Congo en matière de santé publique» (4-1497)
18:17:18Demande d'explications de André du Bus de Warnaffe (cdH) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consommation de et la dépendance aux médicaments de types calmants et somnifères» (4-1499)
18:25:40Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la disparition du militant des droits de l'homme chinois Gao Zhiseng» (4-1493)
18:31:19Demande d'explications de Ann Somers (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le projet de confier au plus de 50 ans les activités exercées dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi» (4-1507)
18:41:02Demande d'explications de Ann Somers (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les comptes annuels des agences locales pour l'emploi» (4-1508)
18:47:25Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation de termes en anglais pour les départements d'une école supérieure en Flandre» (4-1489)
18:50:34Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le cabotage illégal» (4-1488)
18:59:26Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «le bilan en ce qui concerne les régularisations» (4-1496)
19:07:04Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la procédure pour les mineurs étrangers non accompagnés» (4-1505)
19:16:34Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés» (4-1498)
19:25:08Fin de la séance