15:14:29	Ouverture de la séance
15:14:51	Vérification des pouvoirs et prestation de serment d’un nouveau membre
15:15:08		Francis Delpérée (cdH)
15:16:31		André du Bus de Warnaffe (cdH)
15:16:55	Conflit d'intérêts
15:17:55		Joris Van Hauthem (VB)
15:19:28	Prise en considération de propositions
15:19:45	Question orale de Christiane Vienne (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'évolution du trafic de faux billets» (4-1056)
15:24:56	Bienvenue à une délégation étrangère
15:25:34	Question orale de John Crombez (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'augmentation des primes des assurances hospitalisation» (4-1060)
15:37:11	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les horaires de certains médecins» (4-1064) Question orale de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les horaires des médecins» (4-1068)
15:57:00	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exécution de la loi du 10 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de santé» (4-1065)
16:06:23	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au ministre de la Justice sur «l'obligation de faire précéder la bénédiction nuptiale du mariage civil» (4-1062)
16:19:50	Question orale de Franco Seminara (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les discriminations dont sont victimes les personnes obèses de la part des compagnies aériennes» (4-1055)
16:26:35	Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la fermeture éventuelle d'Opel Anvers» (4-1066)
16:35:29	Question orale de Zakia Khattabi (Ecolo) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le rôle futur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme comme organe interfédéral» (4-1067)
16:40:25	Question orale de Philippe Fontaine (MR) au ministre de la Coopération au développement sur «le refus des autorités israéliennes de vous rendre à Gaza» (4-1057)
16:49:34	Question orale de Caroline Persoons (MR) au secrétaire d'État aux Affaires européennes sur «la valorisation du français comme langue usuelle durant la Présidence belge de l'Union européenne» (4-1058)
16:53:50	Question orale de Bart Tommelein (Open Vld) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'introduction du système de rétribution au kilomètre» (4-1052) Question orale de Helga Stevens (Indépendant) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'introduction du système de rétribution au kilomètre en Flandre» (4-1059)
17:19:58	Question orale de Anke Van dermeersch (VB) à la ministre de l'Intérieur sur «l'interdiction de porter des tenues vestimentaires masquant le visage» (4-1063)
17:27:30	Question orale de Dimitri Fourny (cdH) à la ministre de l'Intérieur sur «le choix de la Province du Luxembourg comme zone pilote lors de la réforme des services de secours» (4-1053)
17:32:56	Question orale de Guy Swennen (sp.a) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'augmentation inquiétante du nombre de familles en situation de surendettement» (4-1061)
17:42:00	Proposition de résolution concernant le vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant (4-1514)
17:42:36		Philippe Fontaine (MR)
17:49:33		Olga Zrihen (PS)
17:54:15		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
17:56:37		Anne-Marie Lizin (Indépendante)
18:01:43	Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne (4-1492)
18:02:11		Alain Destexhe (MR)
18:02:37		Christiane Vienne (PS)
18:03:29		Hugo Coveliers (VB)
18:04:18	Prorogation de la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel (4-1600)
18:04:34		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:07:49		Hugo Coveliers (VB)
18:13:55		Cécile Thibaut (ÉCOLO)
18:15:34	Votes
18:19:20	Ordre des travaux
18:20:00	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'exonération de la TVA pour les psychologues» (4-1392)
18:25:33	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les intérêts notionnels» (4-1395)
18:32:55	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la récupération d'un montant de 9,2 millions d'euros après la faillite de Lehman Brothers» (4-1411)
18:39:00	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les congés de maternité pour les médecins en formation» (4-1391)
18:46:37	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les divorces de complaisance» (4-1396)
18:50:07	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le combat contre le cancer et les centres de radiothérapie» (4-1402)
18:56:16	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les centres de jour palliatifs» (4-1403)
19:03:48	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le calcul de l’indemnité de préavis pendant un congé parental» (4-1413)
19:10:07	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les chambres néerlandophones et francophones» (4-1407)
19:15:23	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au ministre de la Justice sur «le financement des projets proposant des mesures judiciaires alternatives aux toxicomanes» (4-1410)
19:25:52	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de la Justice sur «le déménagement planifié à Puurs de la justice de paix de Willebroek» (4-1393)
19:31:51	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de la Justice sur «la protection des témoins» (4-1398)
19:40:01	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «le prêt d'oeuvres des institutions fédérales scientifiques» (4-1394)
19:46:03	Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées sur «la mutilation génitale» (4-1401)
19:51:04	Fin de la séance