15:10:58	Ouverture de la séance
15:11:23	Prise en considération de propositions
15:11:45	Question orale de Karim Van Overmeire (VB) au ministre de la Défense sur «la position du gouvernement concernant le développement problématique des avions de transport A400M» (4-1047)
15:24:13	Question orale de Christophe Collignon (PS) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les nuisances du marketing direct et la protection de la vie privée» (4-1042)
15:33:29	Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'utilisation des trains pendulaires sur l'axe Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Bâle» (4-1049)
15:40:54	Question orale de Alain Destexhe (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le financement du MRAX par l'État fédéral et suivi des activités de cette association dans le cadre des Assises de l'interculturalité» (4-1040)
15:48:31	Question orale de Berni Collas (MR) au ministre de la Justice sur «la facilitation du dépôt de la déclaration de personne lésée» (4-1039)
15:49:48	Question orale de Olga Zrihen (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'annonce d'AB INBEV de recourir à la procédure du chômage temporaire pour raison économique» (4-1041)
15:56:19	Question orale de Berni Collas (MR) au ministre de la Justice sur «la facilitation du dépôt de la déclaration de personne lésée» (4-1039)
16:03:30		Le Président, Armand De Decker
16:04:31	Débat d’actualité : l’enfermement d’enfants dans les centres fermés Question orale de Fatma Pehlivan (sp.a) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme pour l'enfermement de quatre enfants et leur mère» (4-1043) Question orale de Freya Piryns (Groen!) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'enfermement d'enfants dans les centres fermés» (4-1048) Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des Droits de l'Homme pour l'enfermement d'enfants dans le centre 127bis» (4-1051)
16:05:10		Fatma Pehlivan (sp.a)
16:07:57		Freya Piryns (GROEN!)
16:12:50		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:18:30		Marc Verwilghen (Open Vld)
16:23:31		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget, Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, Secrétaire d’Etat à la Politique des familles et Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales
16:26:56		Fatma Pehlivan (sp.a)
16:29:02		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget, Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, Secrétaire d’Etat à la Politique des familles et Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales
16:30:21		Freya Piryns (GROEN!)
16:32:33		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:34:17		Marc Verwilghen (Open Vld)
16:35:03	Question orale de Guy Swennen (sp.a) à la ministre de l'Intérieur sur «les moyens disponibles pour l'analyse de traces dans le cadre d'enquêtes criminelles» (4-1044)
16:42:42	Question orale de Dirk Claes (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «la négligence en ce qui concerne le renouvellement du matériel de vote électronique» (4-1046)
16:50:09	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la légalité de la nomination de M. De Padt au poste de commissaire du gouvernement» (4-1050)
16:56:43	Question orale de Jean-Paul Procureur (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en Haïti» (4-1045)
17:04:18	Projet de loi relatif aux méthodes de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (4-1053)
17:04:42		Céline Fremault (cdH)
17:08:19		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:22:26		Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
17:24:20		Philippe Mahoux (PS)
17:28:25		Benoit Hellings (ÉCOLO)
17:33:01		Guy Swennen (sp.a)
17:37:32		Le Président, Armand De Decker
17:41:23	Projet de loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants (4-1357)
17:42:43		Christine Defraigne (MR)
17:50:43		Cécile Thibaut (ÉCOLO)
17:52:13		Céline Fremault (cdH)
17:56:01		Philippe Mahoux (PS)
18:00:15		Hugo Coveliers (VB)
18:05:36		Yoeri Vastersavendts (Open Vld)
18:08:40	Proposition de loi modifiant le Code judiciaire, relative au huis clos en matière familiale (4-1211) Proposition de loi modifiant l'article 757 du Code judiciaire, relatif au huis clos en matière familiale (4-295) Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue d'une humanisation des procédures en matière familiale (4-381) Proposition de loi modifiant la quatrième partie du Code judiciaire en vue d'instaurer dans les matières familiales le principe de l'audience en chambre du conseil (4-560)
18:09:02		Pol Van Den Driessche (CD&V)
18:12:52		Christine Defraigne (MR)
18:18:17		Philippe Mahoux (PS)
18:20:04		Le Président, Armand De Decker
18:20:54	Proposition de résolution relative à la protection du mineur étranger non accompagné (4-875)
18:21:22		Berni Collas (MR)
18:25:50		Pol Van Den Driessche (CD&V)
18:26:41		Nahima Lanjri (CD&V)
18:28:42		Dominique Tilmans (MR)
18:30:08		Martine Taelman (Open Vld)
18:30:30		Francis Delpérée (cdH)
18:31:08		Christiane Vienne (PS)
18:31:46		José Daras (ÉCOLO)
18:32:27		Joris Van Hauthem (VB)
18:34:09		Myriam Vanlerberghe (sp.a)
18:35:06		Le Président, Armand De Decker
18:36:10	Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence quotidienne envers les enfants dans les pays en développement (4-1537)
18:36:50		Philippe Fontaine (MR)
18:38:21	Votes
18:55:28	Ordre des travaux
18:55:53	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le sponsoring par la Loterie Nationale» (4-1370)
19:06:37	Demande d'explications de Joris Van Hauthem (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le renouvellement du contrat de gestion de la Loterie Nationale et la problématique de l'octroi de subsides» (4-1371)
19:15:42	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «un cadastre des dentistes» (4-1364)
19:19:07	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «Impulseo 3» (4-1369)
19:24:03	Demande d'explications de Els Van Hoof (CD&V) au ministre de la Justice sur «l'indemnisation des psychiatres judiciaires pour leurs suppléments de frais» (4-1373)
19:30:51	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «les grands problèmes auxquels se heurte la nouvelle centrale de télésurveillance pour le traitement des appels d'urgence 100 et 101 de la province du Brabant flamand» (4-1390)
19:39:02	Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) au ministre de la Défense sur «le port du foulard dans les services et cellules stratégiques» (4-1379)
19:45:03	Demande d'explications de Freddy Van Gaever (VB) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'agrément de sociétés de manutention supplémentaires à l'aéroport de Zaventem» (4-1368)
19:48:46	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'exécution de la loi modifiant la législation en vue de promouvoir la mobilité des patients» (4-1374)
20:06:11	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) au ministre de la Justice sur «l'exécution de la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services» (4-1375)
20:21:18	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «l'accès des chiens d'assistance aux établissements horeca» (4-1376)
20:31:37	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la violation des droits de l'homme en Chine» (4-1358)
20:38:25	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la reconnaissance des réfugiés» (4-1380)
20:44:14	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la ministre de l'Intérieur sur «la base de données VICLAS» (4-1382)
20:52:47	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre de la Défense sur «les modifications apportées au plan de réforme du ministre de la Défense» (4-1383)
20:57:03	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la subvention accordée au centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé à Broechem» (4-1381)
21:03:18	Fin de la séance