15:07:49	Ouverture de la séance
15:08:14	Prise en considération de propositions
15:08:32		Francis Delpérée (cdH)
15:09:46		Dominique Tilmans (MR)
15:10:04		Le Président, Armand De Decker
15:11:11	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la construction de nouvelles institutions pour internés» (4-1033)
15:18:15	Débat d’actualité : la situation en Haïti Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le tremblement de terre en Haïti» (4-1029) Question orale de Jean-Paul Procureur (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le tremblement de terre en Haïti» (4-1037)
15:18:58		Sabine de Bethune (CD&V)
15:22:27		Jean-Paul Procureur (cdH)
15:25:29		Dominique Tilmans (MR)
15:28:30		Olga Zrihen (PS)
15:31:10		Karim Van Overmeire (VB)
15:32:51		Myriam Vanlerberghe (sp.a)
15:35:23		Anne-Marie Lizin (Indépendante)
15:39:09		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
15:40:03		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
15:52:58		Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
15:57:16		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
15:58:04		Sabine de Bethune (CD&V)
15:58:34		Jean-Paul Procureur (cdH)
15:59:04		Olga Zrihen (PS)
15:59:50		Myriam Vanlerberghe (sp.a)
16:00:37		Dominique Tilmans (MR)
16:01:16		Karim Van Overmeire (VB)
16:02:08		Le Président, Armand De Decker
16:02:20	Bienvenue à une délégation étrangère
16:02:49	Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au ministre de la Coopération au développement sur «la situation au Niger et l'attitude de la Belgique» (4-1034)
16:14:26	Question orale de Philippe Monfils (MR) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la réforme du système de dotations royales» (4-1028)
16:18:00	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les cliniques du sein» (4-1031)
16:28:47	Question orale de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'interdiction de fumer dans les établissements horeca et la communication aux gérants de ceux-ci» (4-1027)
16:38:39	Question orale de Franco Seminara (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'annonce du groupe InBev de supprimer 10 % de sa main d'œuvre en Europe occidentale» (4-1025)
16:45:56	Question orale de John Crombez (sp.a) au vice-premier ministre et ministre du Budget sur «l'imputation budgétaire de l'achat de l'immeuble 'Le Forum' destiné au Parlement» (4-1032)
16:54:48	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au ministre des Pensions et des Grandes villes sur «les pensions des fonctionnaires des communautés et des régions» (4-1030)
17:02:54	Question orale de Nele Jansegers (VB) à la ministre de l'Intérieur sur «le déséquilibre au sein du Conseil du Contentieux des étrangers entre les procédures en néerlandais et en français en ce qui concerne les décisions reconnaissant la qualité de réfugié» (4-1038)
17:09:46	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Défense sur «le matériel mis à la disposition des services de sécurité en vue des écoutes téléphoniques» (4-1036)
17:14:12	Question orale de Caroline Désir (PS) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la limitation des quotas de téléchargements sur internet» (4-1026)
17:20:23	Question orale de Bart Tommelein (Open Vld) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'instauration d'un contrôle de prix sur des produits essentiels» (4-1035)
17:28:16	Projet de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la dénomination 'Cour constitutionnelle' (4-513)
17:28:40		Francis Delpérée (cdH)
17:29:54		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:30:45	Projet de loi spéciale visant à adapter diverses dispositions à la dénomination 'Cour constitutionnelle' (4-514) Projet de loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la dénomination 'Cour constitutionnelle' (4-515)
17:32:01	Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées (4-1531)
17:32:21		Pol Van Den Driessche (CD&V)
17:33:08		Philippe Monfils (MR)
17:38:30		Francis Delpérée (cdH)
17:42:17		Helga Stevens (Indépendante)
17:54:36		Philippe Monfils (MR)
17:57:12	Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules (4-1570)
17:57:46		Roland Duchatelet (Open Vld)
18:02:58	Projet de loi relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (4-1571) Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (4-1572) Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité (4-1573)
18:04:06	Proposition de résolution visant à étendre le régime du tiers payant social (4-1185)
18:04:24		Nele Lijnen (Open Vld)
18:04:48		Dominique Tilmans (MR)
18:07:14		Marleen Temmerman (sp.a)
18:09:05		Zakia Khattabi (ECOLO)
18:09:46		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
18:10:32		Louis Ide (Indépendant)
18:11:44		Christiane Vienne (PS)
18:12:31		Nahima Lanjri (CD&V)
18:16:25		John Crombez (sp.a)
18:17:32		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
18:17:58	Composition de commissions
18:18:16	Prise en considération de propositions
18:18:49		Francis Delpérée (cdH)
18:20:48		Joris Van Hauthem (VB)
18:24:18		Bart Tommelein (Open Vld)
18:25:38		Philippe Moureaux (PS)
18:26:35		Dominique Tilmans (MR)
18:27:01		Zakia Khattabi (ECOLO)
18:27:17		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
18:27:29		Sabine de Bethune (CD&V)
18:28:22		Louis Ide (Indépendant)
18:29:06		Myriam Vanlerberghe (sp.a)
18:29:34		Joris Van Hauthem (VB)
18:30:12	Votes
18:32:13		Hugo Coveliers (VB)
18:33:18	Votes
18:40:10		Helga Stevens (Indépendante)
18:42:01		Franco Seminara (PS)
18:42:17		Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
18:42:43	Votes
18:43:39	Ordre des travaux
18:44:21	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les effectifs et le volume de travail au Service des créances alimentaires» (4-1351)
19:01:17	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la consultation de la liste des infirmiers indépendants» (4-1340)
19:05:42	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le numéro central pour les dentistes de garde» (4-1341) Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le numéro central pour les dentistes de garde» (4-1357)
19:16:26	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les boissons énergétiques» (4-1361)
19:21:23	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les longues listes d'attente en pédopsychiatrie» (4-1353)
19:33:37	Demande d'explications de Els Van Hoof (CD&V) au ministre de la Justice sur «les magistrats de référence en matière de moeurs» (4-1339)
19:37:07	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'augmentation de la durée du congé parental» (4-1349)
19:47:05	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre de la Défense sur «les forces armées belges et les combats à Dongo (RDC)» (4-1355)
19:51:43	Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'évaluation des codes de conduite applicables aux fournisseurs d'énergie» (4-1345)
19:58:00	Demande d'explications de Els Van Hoof (CD&V) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la politique de diversité de La Poste» (4-1343)
20:03:19	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les collaborateurs d'anciens ministres» (4-1352)
20:07:13	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le nombre de fonctionnaires» (4-1354)
20:10:26	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'accueil des demandeurs d'asile» (4-1359)
20:13:40	Demande d'explications de Jean-Paul Procureur (cdH) à la ministre de l'Intérieur sur «le financement des services de secours» (4-1356)
20:20:38	Demande d'explications de Jean-Paul Procureur (cdH) à la ministre de l'Intérieur sur «la gestion des rapts parentaux par la police» (4-1362)
20:25:01	Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le financement du projet 'Beeldvorming rond mensen in armoede' du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen» (4-1344)
20:30:52	Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «le bilan concernant l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile» (4-1347)
20:36:05	Fin de la séance