15:12:08	Ouverture de la séance
15:12:39	Vérification des pouvoirs et prestation de serment d’un nouveau membre
15:13:25		Marc Verwilghen (Open Vld)
15:14:42		Yoeri Vastersavendts (Open Vld)
15:15:11	Prise en considération de propositions
15:15:42	Question orale de Alain Courtois (MR) au ministre de la Justice sur «le personnel attaché à la sécurité lors des transferts et dans les tribunaux» (4-1012)
15:26:20	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les déclarations du premier ministre affirmant que le gouvernement actuel ne procédera plus à une réforme de l'État» (4-1021)
15:40:09	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Justice sur «l'informatisation de la Justice et les pannes répétées» (4-1023)
15:48:32	Question orale de John Crombez (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la décision de DKV d'augmenter les primes pour l'assurance hospitalisation» (4-1017)
15:56:05	Question orale de Paul Wille (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la création d'un point de contact destiné à ceux qui souhaitent dénoncer les problèmes engendrés par Kobelco et Irish Life Insurance» (4-1018)
16:05:58	Question orale de Anne-Marie Lizin (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «le Yémen» (4-1007)
16:15:40	Question orale de Pol Van Den Driessche (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la violation des droits de l'homme en Chine» (4-1015)
16:22:52	Question orale de Myriam Vanlerberghe (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «l'octroi d'un congé spécifique aux parents d'un enfant hospitalisé» (4-1014)
16:32:43	Question orale de Berni Collas (MR) au ministre de la Justice sur «la mise en œuvre de la loi du 29 avril 2009 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la correction des examens des candidats magistrats» (4-1006)
16:39:23	Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) au ministre de la Justice sur «les mesures d'économies linéaires préconisées dans les organes judiciaires» (4-1024)
16:57:24	Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la problématique persistante de la 'filière belge'» (4-1016)
17:09:49	Question orale de Karim Van Overmeire (VB) au ministre de la Défense sur «l'arrêt éventuel du programme Airbus A400M» (4-1020)
17:22:33	Question orale de Franco Seminara (PS) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «la mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires» (4-1009)
17:27:55	Question orale de Helga Stevens (Indépendant) à la ministre de l'Intérieur sur «l'élargissement aux malentendants de la campagne de prévention en matière d'intoxication au CO» (4-1013)
17:35:00	Question orale de Dimitri Fourny (cdH) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'interdiction de circulation pour les poids lourds en cas de fortes chutes de neige» (4-1008)
17:41:43	Question orale de Olga Zrihen (PS) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la signalétique des nouveaux radars automatiques sur les autoroutes wallonnes» (4-1011)
17:45:56	Question orale de Geert Lambert (Indépendant) au ministre des Pensions et des Grandes villes sur «le bilan de la Conférence Pensions» (4-1010)
17:56:39	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «la publication de la loi sur les jeux de hasard et l'absence de publication relative à la composition de la commission des jeux de hasard» (4-1019)
18:01:40	Question orale de Freya Piryns (Groen!) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'accueil des demandeurs d'asile» (4-1022)
18:13:01	Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 (4-1505)
18:13:36	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008 (4-1512)
18:14:13	Proposition de résolution relative au Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (4-1475)
18:14:43		Olga Zrihen (PS)
18:19:42		Karim Van Overmeire (VB)
18:20:31		Louis Ide (Indépendant)
18:20:55	Votes
18:23:15	Ordre des travaux
18:23:52	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les honoraires de disponibilité des médecins de garde» (4-1326)
18:27:35	Demande d'explications de Benoit Hellings (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la situation en Géorgie» (4-1338)
18:32:36	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre de la Justice sur «les personnes internées ayant besoin d'aide psychiatrique» (4-1334)
18:42:44	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la ministre de l'Intérieur sur «la procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet» (4-1335)
18:49:46	Fin de la séance