15:28:00	Ouverture de la séance
15:28:24	Prise en considération d’une proposition
15:28:49	Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime (4-1561)
15:29:12		Johan Vande Lanotte (sp.a)
15:29:51	Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie maritime et modifiant le Code judiciaire (4-1562)
15:30:28		Johan Vande Lanotte (sp.a)
15:36:53		Tony Van Parys (CD&V)
15:55:52		Le Président, Armand De Decker
15:57:33	Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile (4-1564)
15:59:41	Projet de loi modifiant la loi du ... instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (4-1549)
16:00:32		Christiane Vienne (PS)
16:08:39		Dirk Claes (CD&V)
16:13:16		Louis Ide (Indépendant)
16:20:54		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:27:22		Dirk Claes (CD&V)
16:28:15		Louis Ide (Indépendant)
16:29:09		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:30:05		Christiane Vienne (PS)
16:31:24	Projet de loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire (4-1563)
16:31:53	Proposition de loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du ... décembre 2009 (4-1574)
16:32:46	Ordre des travaux
16:34:22	Fin de la séance