15:29:21Ouverture de la séance
15:30:43Question orale de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile pendant la période d'hiver» (4-996)
15:38:32Question orale de John Crombez (sp.a) au vice-premier ministre et ministre du Budget sur «le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008» (4-1004)
15:51:46Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «le volet de prévention du dossier médical global» (4-999)
15:58:09Question orale de Jurgen Ceder (VB) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'annulation de l'instruction de régularisation par le Conseil d'État» (4-995)
16:07:49Question orale de Alain Destexhe (MR) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «l'absence de commémoration officielle du centenaire du décès de Léopold II» (4-1000)
16:14:26Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «les notions de 'danger pour l'ordre public' et de 'fraude' dans le cadre des critères de régularisation» (4-998)
16:21:16Prise en considération de propositions
16:28:31 Le Président, Armand De Decker
16:29:07Question orale de Christiane Vienne (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les compensations financières octroyées dans le cadre de la révision de la convention fiscale franco-belge» (4-990)
16:34:27Question orale de Paul Wille (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la crise du crédit et les problèmes liés à Kobelco et Irish Life Insurance» (4-997)
16:43:43Question orale de Louis Ide (Indépendant) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «l'action contre l'Excelsior Mouscron» (4-1002)
16:47:31Question orale de Johan Vande Lanotte (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la contribution des producteurs nucléaires à une société coopérative» (4-1005)
16:49:34Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «les conséquences internationales de la pollution de la Senne» (4-1003)
16:55:59Question orale de Jean-Paul Procureur (cdH) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «la qualité des services de la SNCB» (4-994)
17:03:01Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de la Défense sur «le surcoût financier prévu par EADS dans le cadre du programme de développement de l'AIRBUS A400M» (4-991)
17:08:13Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au ministre de la Défense sur «les missions de militaires belges en Afghanistan prévues pour l'année 2010» (4-1001)
17:13:06Question orale de Tony Van Parys (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «la capacité policière opérationnelle subventionnée par l'autorité fédérale dans les polices zonales» (4-992)
17:17:58Prise en considération de propositions
17:21:15Question orale de Philippe Monfils (MR) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'organisation d'une tombola dans le cadre de la campagne Bob 2009» (4-965)
17:37:23Hommage de M. Armand De Decker, président du Sénat au général-major Pierre Segers, commandant militaire du Palais de la Nation
17:44:00Votes
18:05:37Ordre des travaux
18:06:58Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «l'attribution d'un numéro de TVA aux entreprises établies à l'étranger» (4-1318)
18:12:17Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au ministre de la Défense sur «l'utilisation de techniques d'infiltration par l'armée» (4-1314)
18:16:52Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «l'enquête relative aux hémorragies constatées chez des patients dans le cadre de l'utilisation de substances réductrices de pathogènes pour les concentrés plaquettaires» (4-1292)
18:23:02Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «le report de l'interdiction générale de fumer» (4-1293)
18:28:02Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «la reconnaissance des banques de sang de cordon» (4-1294)
18:30:52Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «le nombre de vaccinations contre la grippe A/H1N1» (4-1297)
18:35:22Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «le blanchiment des dents effectué par les centres de beauté» (4-1298)
Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «le blanchiment des dents effectué hors du cabinet dentaire» (4-1323)
18:50:11Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «la législation concernant les centres de bronzage» (4-1299)
18:56:43Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «le suivi donné à la résolution visant à combattre l'anorexie» (4-1304)
19:05:41Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la possibilité de travailler pour des demandeurs d'asile» (4-1305)
19:12:34Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «l'indisponibilité de capsules de Dantrium sur le marché belge» (4-1306)
19:20:36Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «sa politique à l'égard des organisations de défense des droits des animaux qui importent des animaux négligés et/ou maltraités de l'étranger» (4-1307)
19:26:22Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «la nomination d'un nouveau CEO du Centre fédéral d'expertise des soins de santé» (4-1324)
19:31:18Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «l'espace démocratique au Burundi» (4-1316)
19:41:29Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur «la proposition de loi contre l'homosexualité en Ouganda» (4-1317)
19:47:13Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le statut des gardiennes d'enfants» (4-1308)
19:55:25Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au ministre de la Justice sur «l'application du droit transitoire dans le nouveau droit du divorce» (4-1302)
20:01:10Demande d'explications de Freddy Van Gaever (VB) au ministre de la Justice sur «l'augmentation de l'usage de drogues dans le milieu carcéral» (4-1310)
20:09:21Demande d'explications de Guy Swennen (sp.a) au ministre de la Justice sur «l'octroi du bénéfice d'un règlement collectif de dettes aux commerçants» (4-1311)
20:17:50Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au ministre de la Justice sur «les internements» (4-1312)
20:28:45Demande d'explications de Philippe Fontaine (MR) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «le départ de Nuon de la Belgique et l'abandon du projet de construction d'une centrale électrique à Manage» (4-1303)
20:33:35Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Coopération au développement sur «le Droit international humanitaire» (4-1315)
20:41:13Demande d'explications de Philippe Fontaine (MR) à la ministre de l'Intérieur sur «les danseurs congolais invités à Charleroi Danses retenus à Zaventem» (4-1321)
20:50:09Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le parking de la gare de Tronchiennes» (4-1309)
20:53:06Fin de la séance