10:11:10	Ouverture de la séance
10:12:10	Projet de loi adaptant certaines législations à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (4-1539)
10:13:24	Projet de loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale (4-1540)
10:16:00	Projet de loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes (4-1558)
10:17:22	Projet de loi relatif au régime général d'accise (4-1556)
10:18:12	Projet de loi relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café (4-1557)
10:18:47	Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1554)
10:19:27	Projet de loi portant des dispositions fiscales (4-1555)
10:22:34	Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (I) (4-1550) Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de Justice (II) (4-1551) Proposition de loi modifiant l'article 353ter du Code judiciaire en ce qui concerne l'exercice de mandats politiques par le personnel des greffes et des secrétariats des parquets (4-605)
10:26:53	Projet de loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (4-1538)
10:28:08	Suspension de la séance
11:52:21	Projet de loi-programme (4-1552) Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire (4-1565)
11:53:30		Paul Wille (Open Vld)
11:54:34		José Daras (ÉCOLO)
12:01:33		Louis Ide (Indépendant)
12:03:31		Myriam Vanlerberghe (sp.a)
12:05:04		John Crombez (sp.a)
12:11:23		Louis Ide (Indépendant)
12:12:35		Jean-Marc Délizée, Secrétaire d’Etat à la Lutte contre la pauvreté
12:14:54		José Daras (ÉCOLO)
12:16:31		John Crombez (sp.a)
12:17:19		Myriam Vanlerberghe (sp.a)
12:28:37		John Crombez (sp.a)
12:30:12		Johan Vande Lanotte (sp.a)
12:31:51		Le Président, Armand De Decker
12:33:35	Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2008 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2010 (4-1524)
12:34:03		Tony Van Parys (CD&V)
12:45:46		Jurgen Ceder (VB)
12:45:59		José Daras (ÉCOLO)
12:48:04		Louis Ide (Indépendant)
12:50:53		Philippe Mahoux (PS)
12:51:21		Le Président, Armand De Decker
12:52:07	Fin de la séance