15:10:49Ouverture de la séance
15:11:19Prise en considération de propositions
15:11:43Question orale de Fatma Pehlivan (sp.a) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les Roms» (4-976)
15:20:35Question orale de Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les baisses de taux d'imposition dans le secteur agricole» (4-979)
15:25:34La séance est suspendue.
15:33:38Question orale de Els Van Hoof (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la discussion de la situation d'Excelsior Mouscron au sein de la commission paritaire concernée» (4-989)
15:37:22Question orale de Jurgen Ceder (VB) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «l'éventuelle annulation de l'instruction de régularisation'» (4-984)
15:46:15Question orale de John Crombez (sp.a) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les accords avec GDF SUEZ» (4-983)
15:55:34Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Justice sur «les conclusions à tirer du jugement rendu dans le cadre de l'affaire dite 'de la KB-Lux'» (4-988)
16:06:25Question orale de Karim Van Overmeire (VB) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «sur les distorsions communautaires en matière de répartition des demandeurs d'asile entre les communes» (4-985)
16:15:24Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de la Défense sur «l'affectation d'un champ de tir à l'entreprise MECAR» (4-981)
Question orale de Philippe Fontaine (MR) au ministre de la Défense sur «la mise à disposition des terrains militaires à des entreprises privées dans le secteur de l'armement» (4-982)
Demande d'explications de Jean-Paul Procureur (cdH) au ministre de la Défense sur «les essais de tirs effectués par l'entreprise MECAR» (4-1270)
16:31:11Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au ministre de la Défense sur «le projet de loi instituant l'engagement militaire volontaire» (4-987)
16:42:20Question orale de Dimitri Fourny (cdH) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les nominations des fonctionnaires dans certains SPF» (4-978)
16:48:27Question orale de Christiane Vienne (PS) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «les restrictions jointes au billet Senior de la SNCB» (4-980)
16:53:51Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «les conditions contractuelles dans le secteur de l'acces à l'internet par télédistribution» (4-1274)
16:59:14Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'ingérence des opérateurs dans la vie privée des clients dans le cadre de la radiodiffusion» (4-1275)
17:06:29Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la possibilité de présenter l'examen de conduite dans une langue autre que celle de la région» (4-1283)
17:15:42Demande d'explications de Geert Lambert (Indépendant) au ministre de la Défense sur «l'utilisation d'un avion de l'Armée belge par le président du Conseil de l'Union européenne» (4-1279)
17:18:40Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le financement du projet 'Beeldvorming rond mensen in armoede' du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen et sur la politique de subvention de la Loterie nationale» (4-1285)
17:26:52Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) à la ministre de l'Intérieur sur «la non-ouverture à candidature du poste de directeur - coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judicaire de Neufchâteau» (4-1277)
17:33:20Votes
17:48:09Ordre des travaux
17:49:20Demande d'explications de Joris Van Hauthem (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le calcul du financement des plans d'action en matière de sécurité routière» (4-1284)
17:59:13Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le tapis dans les bâtiments et les problèmes de personnel au sein du SPF Finances» (4-1287)
18:05:00Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la facturation électronique» (4-1288)
18:08:01Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «l'enregistrement des vaccinations contre la grippe mexicaine» (4-1290)
18:16:16Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) au ministre de la Justice sur «les mesures de sécurité pour la détention d'armes par des particuliers» (4-1273)
18:26:27Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au ministre de la Justice sur «l'augmentation du nombre d'expulsions de locataires» (4-1280)
18:33:29Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «l'absence de scénario d'accompagnement en matière de pollution à l'amiante consécutive à un incendie» (4-1286)
18:39:17Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les plans d'hiver pour les sans-abri» (4-1276)
18:42:55Demande d'explications de Joris Van Hauthem (VB) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «l'absence de réglementation définitive pour le bilinguisme fonctionnel des managers» (4-1278)
18:54:25Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au ministre de la Défense sur «le statut des vétérans» (4-1269)
18:58:57Fin de la séance