10:05:36	Ouverture de la séance
10:06:14	Projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, et le Code des sociétés (4-1412)
10:06:46		Christiane Vienne (PS)
10:09:40		Philippe Fontaine (MR)
10:13:31	Projet de loi portant assentiment à la Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, faite à La Haye le 28 mai 1970 (4-1266) Projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine) le 21 mai 2003 (4-1437) Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Istanbul le 31 octobre 2008 (4-1489)
10:15:59	La séance est suspendue.
10:27:43	Projet de loi relative à la réforme de la cour d'assises (4-924)
10:27:58		Tony Van Parys (CD&V)
10:28:26		Philippe Mahoux (PS)
10:32:21		Philippe Monfils (MR)
10:47:59		Hugo Vandenberghe (CD&V)
11:08:41		Cécile Thibaut (ÉCOLO)
11:16:01	Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (4-840)
11:16:53		Nahima Lanjri (CD&V)
11:25:21		Philippe Fontaine (MR)
11:28:46		Jurgen Ceder (VB)
11:32:09	Évaluation de la nouvelle procédure d'asile (4-1204)
11:32:29		Nahima Lanjri (CD&V)
11:40:22		Berni Collas (MR)
11:45:16		Fatma Pehlivan (sp.a)
11:52:31		Nahima Lanjri (CD&V)
11:53:27		Nele Jansegers (VB)
11:59:03		Christiane Vienne (PS)
11:59:39	Proposition de loi complétant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, en vue d'assurer davantage sa publicité (4-509) Proposition de résolution visant à imposer dans les cabinets médicaux, les salles d'attente des hôpitaux, les maisons médicales et dans les lieux destinés à offrir des soins médicaux, l'affichage d'une information destinée à sensibiliser les patients de leurs droits (4-769)
12:00:22		Christiane Vienne (PS)
12:01:36	Proposition de résolution relative à la nécessité d'accorder une attention prioritaire aux soins de santé y compris en matière de santé sexuelle et reproductive, durant la présidence belge de l'UE (4-1485) Test de contrôle de la procédure de subsidiarité et de proportionnalité : Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen (4-1534)
12:02:34		Hugo Vandenberghe (CD&V)
12:21:28	Fin de la séance