15:12:55Ouverture de la séance
15:13:21Éloge funèbre du comte Pierre Harmel, ministre d’État et président honoraire du Sénat
15:28:57Décès d’un ancien sénateur
15:29:23Prise en considération de propositions
15:29:48Ordre des travaux
15:30:33Débat d’actualité
15:30:46Question orale de José Daras (Ecolo) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la nouvelle déclaration gouvernementale» (4-968)
Question orale de Freya Piryns (Groen!) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la nouvelle déclaration gouvernementale» (4-973)
Question orale de Louis Ide (Indépendant) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la nouvelle déclaration gouvernementale» (4-974)(*)
15:31:04 José Daras (ÉCOLO)
15:39:09 Freya Piryns (GROEN!)
15:43:38 Louis Ide (Indépendant)
15:48:45 Joris Van Hauthem (VB)
15:56:40 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:58:09 Joris Van Hauthem (VB)
16:01:02 Philippe Mahoux (PS)
16:04:32 Wouter Beke (CD&V)
16:11:19 Dominique Tilmans (MR)
16:23:22 Pol Van Den Driessche (CD&V)
16:24:20 John Crombez (sp.a)
16:29:10 Wouter Beke (CD&V)
16:31:01 John Crombez (sp.a)
16:34:01 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:34:47 John Crombez (sp.a)
16:38:33 Francis Delpérée (cdH)
16:45:12 Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
16:46:17 Le Président, Armand De Decker
16:46:42 Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
16:49:02 Geert Lambert (Indépendant)
16:55:23 Wouter Beke (CD&V)
16:57:25 Geert Lambert (Indépendant)
17:00:57 Yves Leterme, Premier Ministre
17:16:32 José Daras (ÉCOLO)
17:17:56 Freya Piryns (GROEN!)
17:21:59 Sabine de Bethune (CD&V)
17:22:19 Anne-Marie Lizin (Indépendante)
17:22:52 Joris Van Hauthem (VB)
17:25:18 Louis Ide (Indépendant)
17:26:46Question orale de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «l'entrée en vigueur en 2010 de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale» (4-961)
17:33:35Question orale de Franco Seminara (PS) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le licenciement de 89 personnes au sein de l'entreprise MD Verre située à Ghlin» (4-966)
17:37:04Question orale de Ann Somers (Open Vld) au ministre de la Justice sur «les milliers de dossiers de naturalisation qui ne peuvent être traités depuis déjà plusieurs années en raison de formalités» (4-963)
17:41:32Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «les activités de l'Institut de formation judiciaire en 2008» (4-970)
17:48:56Question orale de Pol Van Den Driessche (CD&V) au ministre de la Justice sur «la politique de tolérance à l'égard de la consommation de cannabis» (4-972)
17:58:35Question orale de Anne-Marie Lizin (Indépendant) au ministre de la Défense sur «la facturation des coûts du déminage du Liban à l'armée israélienne» (4-958)
18:06:50Question orale de John Crombez (sp.a) au ministre de la Défense sur «l'utilisation des moyens et du matériel au sein de la Défense» (4-975)
18:21:17Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au ministre du Climat et de l'Énergie sur «l'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes» (4-962)
18:28:51Question orale de Yves Buysse (VB) à la ministre de l'Intérieur sur «les échauffourées dans les communes bruxelloises et la sécurité des services de police» (4-969)
18:38:28Question orale de Christiane Vienne (PS) à la ministre de l'Intérieur sur «la réforme de la sécurité civile» (4-960)
18:45:00Question orale de Vanessa Matz (cdH) à la ministre de l'Intérieur sur «la norme KUL et les dotations fédérales pour la police» (4-967)
18:52:02Question orale de Richard Fournaux (MR) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les astreintes imposées à Fedasil et la crise de l'accueil» (4-964)
19:01:16Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (4-1491)
19:01:55 Hugo Coveliers (VB)
19:13:10 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
19:17:06 Guy Swennen (sp.a)
19:20:23 Francis Delpérée (cdH)
19:23:23 Zakia Khattabi (ECOLO)
19:25:55 Lieve Van Ermen (Lijst Dedecker)
19:28:33 Christine Defraigne (MR)
19:36:59 Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
19:53:09 Guy Swennen (sp.a)
19:53:51 Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
19:54:37 Hugo Coveliers (VB)
19:56:23Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (4-1469)
19:58:16Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et instaurant l'action en cessation des infractions à la loi du (...) relative aux services de paiement (4-1497)
19:59:26Votes
20:04:50Ordre des travaux
20:05:46Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «l'augmentation du nombre de cas de filoutage (phishing) sur l'internet» (4-1218)
20:12:52Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «le nombre de cadres au sein de la police fédérale» (4-1256)
20:20:36Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «les vaccins contre la grippe» (4-1237)
Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «l'application du régime du tiers payant pour la vaccination contre la grippe A/H1N1v» (4-1243)
20:30:26Demande d'explications de Franco Seminara (PS) à la ministre de l'Intérieur sur «le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique» (4-1263)
20:39:43Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «le dépassement, par les hôpitaux, des limites autorisées dans le cadre des montants de référence» (4-1238)
20:41:46Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «la problématique autour des plaquettes de sang» (4-1239)
20:47:47Demande d'explications de José Daras (Ecolo) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le projet de remise en service voyageurs de la ligne 125a (Flémalle - Seraing - Liège-Guillemins)» (4-1264)
20:53:55Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques sur «le service de La Poste» (4-1262)
21:04:59Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «le cadastre des professions médicales» (4-1241)
21:09:45Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «la création éventuelle d'un centre d'hadronthérapie» (4-1242)
21:14:21Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «le respect par le club de football Excelsior Mouscron de ses obligations financières» (4-1219)
21:23:34Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au vice-premier ministre et ministre du Budget sur «le Fonds de vieillissement» (4-1229)
21:38:12Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «le marché noir de faux documents dans le cadre de la procédure de régularisation» (4-1266)
21:46:33Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la ministre de l'Intérieur sur «les médicaments contrefaits» (4-1228)
21:51:47Fin de la séance