10:19:54Ouverture de la séance
10:20:35Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la réglementation en matière de TVA applicable aux hôtels de soins» (4-1220)
10:26:27Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'étude et l'approche de la pauvreté infantile» (4-1260)
10:32:26Demande d'explications de Christine Defraigne (MR) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «le fisc et l'ONSS, et la continuité des entreprises et la définition des compétences» (4-1252)
11:02:36Demande d'explications de Roland Duchatelet (Open Vld) au ministre de la Justice sur «le scandale de corruption dans le football belge, mieux connu sous le nom de l'affaire Ye» (4-1246)
11:08:30Demande d'explications de John Crombez (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la commission des sanctions du conseil de surveillance» (4-1233)
11:22:05Demande d'explications de John Crombez (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la loi relative aux revenus (mobiliers) des auteurs» (4-1234)
11:25:30Demande d'explications de John Crombez (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la baisse de la TVA dans le secteur de l'horéca» (4-1235)
11:33:28Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de la Défense sur «le camp d'Elsenborn et la réforme de l'armée» (4-1222)
11:39:35Demande d'explications de Anke Van dermeersch (VB) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le Service des décisions anticipées (SDA) - service du ruling» (4-1232)
11:48:59Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «l'appréciation, par les mutualités, du statut fiscal des patients en vue d'obtenir un classement pour le remboursement des tickets modérateurs» (4-1245)
11:55:52Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «les intérêts des patients» (4-1225)
12:06:00Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «l'aide à l’arrêt tabagique» (4-1226)
12:13:16Demande d'explications de Hugo Coveliers (VB) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «les problèmes permanents relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79» (4-1230)
12:24:27Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «le soutien financier permanent aux soins palliatifs» (4-1236)
Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Afaires sociales et de la Santé publique sur «le financement des centres de jour palliatifs» (4-1244)
12:37:17Fin de la séance