15:06:28Ouverture de la séance
15:06:52Prise en considération de propositions
15:07:13Question orale de Cindy Franssen (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la grippe mexicaine» (4-920)
15:21:38Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «la mise en place d'un moratoire sur le remboursement de dettes et la mise en place d'un audit public des créances» (4-914)
15:26:06Question orale de Johan Vande Lanotte (sp.a) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les réductions fiscales pour les panneaux solaires et la rente nucléaire» (4-926)
15:33:00Question orale de Benoit Hellings (Ecolo) au ministre de la Justice sur «la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques» (4-922)
15:40:04Question orale de Cécile Thibaut (Ecolo) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «l'aide au secteur laitier» (4-909)
15:49:02Question orale de Karim Van Overmeire (VB) au ministre des Affaires étrangères sur «le rôle des consulats et ambassades belges dans le cadre de la politique d'intégration flamande» (4-917)
15:53:29Question orale de Geert Lambert (Indépendant) au ministre des Affaires étrangères sur «le retrait des armes nucléaires américaines de l'Europe» (4-915)
16:00:19Question orale de Freya Piryns (Groen!) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'accueil des demandeurs d'asile dans des hôtels» (4-923)
16:10:09Question orale de Alain Destexhe (MR) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index» (4-919)
16:18:15Question orale de Jean-Paul Procureur (cdH) au ministre de la Défense sur «l'opération de la Défense destinée à l'aide aux sans-abri pendant l'hiver» (4-913)
16:23:12Question orale de Nele Lijnen (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les abus commis dans le cadre des titres-services» (4-911)
16:33:56Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «l'arriéré du Conseil d'État et ses conséquences néfastes pour les entreprises» (4-924)
16:42:20Question orale de Marc Verwilghen (Open Vld) au ministre du Climat et de l'Energie sur «les accords avec GDF Suez-Electrabel» (4-910)
16:48:10Question orale de Pol Van Den Driessche (CD&V) au ministre du Climat et de l'Energie sur «le service de médiation pour l'énergie» (4-921)
16:52:10Question orale de Fatma Pehlivan (sp.a) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «l'allocation de chauffage du SPF Économie» (4-925)
16:57:29Question orale de Philippe Fontaine (MR) à la ministre de l'Intérieur sur «la distribution des comprimés d'iode dans le cadre des risques nucléaires dans les communes avoisinants les sites des centrales» (4-912)
17:04:26Question orale de Yves Buysse (VB) à la ministre de l'Intérieur sur «la mise en oeuvre d'équipes de secours cynophiles» (4-918)
17:08:54Question orale de Caroline Désir (PS) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «les recommandations des médiateurs fédéraux concernant les centres fermés» (4-916)
17:20:06Comité parlementaire chargé du suivi législatif
17:22:16Présentation de candidats à une fonction de conseiller d'État néerlandophone et une fonction de conseiller d'État francophone (4-1455)
17:26:51Scrutin pour la présentation du premier candidat
17:31:26Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (4-1419)
17:43:20Votes
17:44:37Scrutin pour la présentation de candidats pour deux fonctions de conseiller d’État au Conseil d’État
17:45:42Votes
17:48:38Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le prélèvement sur les compagnies d'assurances en vue d'alimenter le budget» (4-1128)
17:58:20Scrutin pour la présentation de candidats pour deux fonctions de conseiller d’État au Conseil d’État
17:59:13Votes
18:02:27Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la formation 'master après master' en médecine spécialisée» (4-1126)
18:16:11Scrutin pour la présentation de candidats pour deux fonctions de conseiller d’État au Conseil d’État
18:16:44Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «le Fonds 'Erreurs médicales'» (4-1127)
18:26:41Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Justice sur «les démarcheurs publicitaires» (4-1125)
18:34:41Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «la fraude sur internet» (4-1112)
18:38:48Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «l'avenir de la parodontologie» (4-1120)
18:47:32Demande d'explications de Yves Buysse (VB) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «le trafic ferroviaire transfrontalier entre Lille et Bruges/Ostende et entre Lille et Anvers» (4-1117)
18:52:49Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le chômage temporaire des employés» (4-1129)
18:57:23Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) au ministre de la Justice sur «l'extrémisme lié à la problématique de l'asile» (4-1123)
19:06:10Demande d'explications de Nele Jansegers (VB) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «la régularisation des illégaux et le contrôle des documents soumis» (4-1124)
19:15:09Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «les problèmes concernant l'équipe Herscham de la brigade du métro bruxellois» (4-1121)
19:21:48Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «la campagne d'information concernant les CPAS» (4-1122)
19:29:47Fin de la séance