15:07:34Ouverture de la séance
15:07:56Prise en considération de propositions
15:08:10Motion d’ordre
15:09:53Question orale de Christophe Collignon (PS) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «la répercussion sur la clientèle de la contribution des banques au budget fédéral» (4-901)
15:18:11Question orale de Vanessa Matz (cdH) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le contrôle de la vente à des mineurs de produits de la Loterie Nationale» (4-902)
15:28:26Question orale de Johan Vande Lanotte (sp.a) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «les économies réalisées sur les réductions fiscales accordées pour les investissements visant à économiser l'énergie» (4-903)
15:36:45Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile sur «le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde» (4-905)
15:43:00Question orale de Franco Seminara (PS) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la politique d'exclusion de facteurs en incapacité de travail au sein de La Poste» (4-898)
15:48:34Question orale de Myriam Vanlerberghe (sp.a) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave» (4-904)
15:54:05Question orale de Anne-Marie Lizin (Indépendant) au ministre des Affaires étrangères sur «le vote du vendredi 2 octobre dernier au Conseil des droits de l'homme sur le Rapport Goldstone» (4-881)
16:05:52Question orale de Bart Tommelein (Open Vld) au ministre des Affaires étrangères sur «la signature du traité en matière de transport par ambulances entre les Pays-Bas et la Belgique» (4-900)
16:10:49Question orale de Philippe Monfils (MR) au ministre de la Justice sur «les dysfonctionnements de la surveillance électronique» (4-885)
16:24:05Question orale de Jurgen Ceder (VB) au ministre de la Justice sur «l'informatisation de la Justice» (4-906)
16:34:29Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au ministre du Climat et de l'Energie sur «l'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes» (4-899)
16:40:41Question orale de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «les tests de qualité effectués sur les drogues» (4-907)
16:49:59Projet de loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce (4-1115)
16:50:26Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «la vente de boissons alcoolisées aux mineurs» (4-1100)
17:06:13Nomination des délégués au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux
17:06:42Ordre des travaux
17:07:11Votes
17:08:10Question orale de Alain Destexhe (MR) à la ministre de l'Intérieur sur «l'octroi d'un permis de séjour à une personne accusée de participation au génocide rwandais» (4-908)
17:12:30Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre des Affaires étrangères sur «les titres russes antérieurs à 1917» (4-1093)
17:19:09Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «la fraude sur internet» (4-1112)
17:22:18Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la suppression du moratoire en ce qui concerne les lits pédiatriques» (4-1089)
17:27:46Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la vaccination et l'enregistrement dans le cadre de la grippe mexicaine» (4-1095)
17:34:32Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «l'inactivation pathogène des plaquettes de sang» (4-1104)
17:45:33Demande d'explications de Caroline Persoons (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la réforme de l'Ordre des médecins» (4-1105)
17:49:35Demande d'explications de Philippe Mahoux (PS) au ministre des Affaires étrangères sur «la protection des défenseurs des droits humains» (4-1099)
17:55:15Demande d'explications de Philippe Monfils (MR) au ministre de la Justice sur «l'inapplicabilité de l'arrêté royal du 14 avril 2009 relatif aux conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu» (4-1097)
18:05:02Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice sur «la situation financière du club de football Excelsior Mouscron» (4-1090)
18:13:44Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre des Affaires étrangères sur «le meurtre de Mme Natalia Estemirova» (4-1101)
18:19:13Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre des Affaires étrangères sur «la recommandation concernant le suivi de la mobilité des étudiants et la reconnaissance réciproque des diplômes en Europe (802/1)» (4-1102)
18:21:59Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre des Affaires étrangères sur «la signature en 2009 du Traité en matière de transport par ambulances (797/3)» (4-1103)
18:24:01Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre du Climat et de l'Energie sur «le passage dans l'accord de gouvernement wallon concernant les organismes génétiquement modifiés» (4-1098)
18:30:13Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «les investissements en matériel pour les services d'incendie» (4-1106)
18:35:30Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «la tendance à installer de faux radars automatiques» (4-1107)
18:39:01Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «la menace du fondamentalisme musulman en Europe» (4-1110)
18:45:46Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «l'allongement du programme de formation en vue de l'obtention du brevet de sapeur-pompier» (4-1111)
18:50:39Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «sur le non-remplacement de 600 agents de police» (4-1113)
18:54:52Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice sur «les dettes du club de football Royal Antwerp» (4-1092)
19:00:43Fin de la séance