15:04:47	Ouverture de la séance
15:04:48	Vérification des pouvoirs et prestation de serment de nouveaux membres
15:08:21	Prise en considération de propositions
15:08:41	Demande de levée de l’immunité d’un sénateur
15:09:10	La séance est suspendue.
15:21:03	Question orale de Olga Zrihen (PS) au ministre de la Justice sur «la réforme des arrondissements judiciaires» (4-886)
15:27:40	Question orale de Karim Van Overmeire (VB) au ministre de la Justice sur «l'extradition de suspects entre la Belgique et le Maroc» (4-893)
15:35:14	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les questions éthiques concernant l'abonnement au Lotto» (4-882)
15:42:47	Question orale de Christiane Vienne (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la vente de produits structurés de dettes par les banques en Belgique» (4-887)
15:47:45	Question orale de Dirk Claes (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la baisse de la TVA dans l'horéca» (4-895)
15:54:12	Ordre des travaux
15:58:09	Question orale de Vanessa Matz (cdH) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la vente d'alcool et de jeux de hasard aux mineurs» (4-892)
16:07:38	Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «le budget pour les soins palliatifs à domicile» (4-883) Question orale de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «le budget pour les soins palliatifs à domicile» (4-890)
16:37:30	Question orale de Yves Buysse (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la forte augmentation du nombre de ressortissants espagnols d'origine marocaine qui demandent une aide sociale» (4-891)
16:44:11	Question orale de Myriam Vanlerberghe (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la mise en oeuvre du programme de soins en pédiatrie» (4-894)
16:52:55	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «les économies dans le secteur des médicaments» (4-896)
17:01:54	Bienvenue à une délégation étrangère
17:02:15	Question orale de Alain Destexhe (MR) à la ministre de l'Intérieur sur «les émeutes à Bruxelles» (4-897)
17:12:41	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «des abus éventuels dans le cadre de l'opération de régularisation actuelle» (4-884)
17:20:31	Ordre des travaux
17:21:45	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la manière de prouver les frais de déplacement dans le cadre de la déclaration fiscale» (4-1082)
17:25:07	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la déduction de l'amortissement de la valeur d'un véhicule en tant que frais professionnels dans le cadre de la déclaration fiscale» (4-1083)
17:28:24	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la déduction des tickets de parking en tant que frais professionnels dans la déclaration fiscale» (4-1084)
17:32:23	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «les traitements antirides non-invasifs» (4-1051)
17:35:56	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «le numéro vert dans le cadre des droits du patient» (4-1067)
17:38:25	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «le remboursement des visites à domicile pour les patients souffrant d'insuffisance rénale» (4-1068)
17:42:52	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «l'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique» (4-1073)
17:46:03	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «les titres-services» (4-1048)
17:48:19	Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la TVA sur l'achat du yacht royal» (4-1069)
17:51:42	Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V) au ministre de la Défense sur «le fait que le yacht royal batte pavillon de la marine belge» (4-1070)
17:55:34	Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «les abus du secteur immobilier à la côte belge» (4-1063)
18:01:08	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «les effets négatifs de la pollution sur la santé des enfants» (4-1054)
18:06:49	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la mise en oeuvre de l'arrêté royal réglementant les tatouages et les piercings» (4-1085)
18:12:23	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «l'exécution des mesures prévues dans la déclaration conjointe des ministres de la Santé publique sur la politique future en matière d'alcool» (4-1087)
18:25:58	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Justice sur «la répression de la violence conjugale» (4-1072)
18:35:54	Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au ministre de la Justice sur «les réglementations en matière de congé d'assistance dans la magistrature» (4-1086)
18:43:10	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile sur «la possibilité de régularisation sur la base du travail» (4-1064)
18:52:03	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) au secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales sur «le fonctionnement du Conseil du Contentieux des Étrangers» (4-1076)
18:56:29	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la prévention dans le cadre des soins de santé» (4-1058)
19:03:30	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «'introduction de montants de référence pour les hôpitaux» (4-1061)
19:08:02	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé» (4-1059)
19:10:13	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les dépenses de prévention en matière de soins de santé et la nécessaire concertation avec la ministre compétente» (4-1060)
19:14:03	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au ministre de la Justice sur «la réquisition de médecins généralistes dans le cadre de devoirs d'enquête» (4-1056)
19:20:30	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au ministre de la Justice sur «la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé» (4-1057)
19:23:47	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «les millions de bonus à distribuer entre les mutuelles» (4-1078)
19:34:35	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur «la politique dans le cadre du vaccin pour la grippe mexicaine» (4-1088)
19:42:34	Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «les sites portail www.armoede.be et www.pauvreté.be» (4-1079)
19:49:33	Demande d'explications de Cindy Franssen (CD&V) au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sur «l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale» (4-1080)
19:57:20	Ordre des travaux
19:57:53	Fin de la séance