14:37:21Ouverture de la séance
14:37:30 Le Président, Armand De Decker
14:37:42Parlement flamand
14:38:01Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (4-1225)
14:38:29 Berni Collas (MR)
14:40:12Révision de l'article 150 de la Constitution ----- (Déclaration du pouvoir législatif, voir le 'Moniteur belge' n° 131, Éd. 2 du 2 mai 2007) (4-1380)
14:40:25 Hugo Vandenberghe (CD&V)
14:42:39 Philippe Mahoux (PS)
14:43:55 Francis Delpérée (CDH)
14:44:37Projet de loi modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait (4-1175)
14:45:08 Tony Van Parys (CD&V)
14:47:52Projet de loi portant diverses dispositions concernant le casier judiciaire central (4-1387)
14:48:12 Francis Delpérée (CDH)
14:52:22 Philippe Mahoux (PS)
14:56:58Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008 (4-1383)
Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (4-1381)
Projet de loi assurant la transposition de la directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (4-1382)
14:58:56Projet de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, en ce qui concerne la crise financière (4-1393)
14:59:16 Christiane Vienne (PS)
15:03:07 Berni Collas (MR)
15:05:01 Le Président, Armand De Decker
15:05:56Projet de loi modifiant la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédition en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers (4-1394)
Projet de loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (4-1385)
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (4-1396)
15:07:55Proposition de résolution relative au dépistage et à la vaccination systématiques en vue de prévenir le cancer du col de l'utérus (4-528)
15:08:23 Dirk Claes (CD&V)
15:11:26 Céline Fremault (cdH)
15:14:39 Le Président, Armand De Decker
15:14:56 Christiane Vienne (PS)
15:17:12 Jurgen Ceder (VB)
15:18:05Proposition de résolution concernant la répression sanglante d'une protestation pacifique d'Indiens à Bagua (nord du Pérou) et le mépris des droits de la population indigène au Pérou (4-1372)
15:20:58Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de l’Intérieur sur «le passeport biométrique» (4-1045)
15:21:08 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:23:52 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
15:33:04 Hugo Vandenberghe (CD&V)
15:33:16Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la thérapie hadronique» (4-1046)
15:33:38 Lieve Van Ermen (LDD)
15:35:53 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
15:42:18 Lieve Van Ermen (LDD)
15:43:12Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la possibilité pour un médecin généraliste en formation de travailler dans un bureau de consultation pour nourrissons» (4-1047)
15:43:23 Dirk Claes (CD&V)
15:44:52 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
15:46:12Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au ministre de la Justice sur «les poursuites à l'encontre des citoyens ne participant pas aux élections ou ne siégeant pas dans les bureaux de vote» (4-1037)
15:46:26 Dirk Claes (CD&V)
15:48:55 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
15:50:57 Dirk Claes (CD&V)
15:51:16Demande d'explications de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la procédure de ratification de la Convention relative aux armes à sous-munitions» (4-1042)
15:51:29 Sabine de Bethune (CD&V)
15:54:37 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
15:56:38 Sabine de Bethune (CD&V)
15:57:03Demande d'explications de Marc Elsen (cdH) au ministre de la Justice sur «le procès à l'encontre d'une société d'intérim pour discrimination raciale» (4-1039)
15:57:22 Marc Elsen (cdH)
15:58:50 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
16:00:08 Marc Elsen (cdH)
16:00:34Demande d’explications de Mme Nele Jansegers à la ministre de la Politique de Migration et d’Asile sur «l’occupation de bâtiments et les grèves de la faim par des illégaux depuis 1999» (4-997)
16:00:53 Nele Jansegers (VB)
16:02:24 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
16:10:04 Nele Jansegers (VB)
16:10:59Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la ministre de l'Intérieur sur «la réforme des services d'incendie et la suppression du comité de pilotage» (4-1038)
16:11:07 Dirk Claes (CD&V)
16:12:47 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
16:15:16Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «la réforme des services d'incendie, le nouveau statut et les zones de secours» (4-1040)
16:15:26 Dirk Claes (CD&V)
16:16:57 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
16:19:09 Dirk Claes (CD&V)
16:19:39Demande d'explications de Marc Elsen (cdH) au ministre de l'Intérieur sur «le numéro d'urgence 112 et le statut juridique des call takers» (4-1044)
16:20:02 Marc Elsen (CDH)
16:21:30 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
16:22:38 Marc Elsen (CDH)
16:23:19Demande d'explications de Berni Collas (MR) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «la sécurité des usagers faibles et le port d'un gilet rétroréfléchissant» (4-1034)
16:23:39 Berni Collas (MR)
16:29:25 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
16:31:57 Berni Collas (MR)
16:32:26 Le Président, Hugo Vandenberghe
16:32:56Fin de la séance