15:08:02	Ouverture de la séance
15:08:20		Le Président, Armand De Decker
15:08:31	Parlement wallon
15:08:45	Prestation de serment
15:09:16		Francis Delpérée (CDH)
15:10:06		Le Président, Armand De Decker
15:10:45		Franco Seminara (PS)
15:10:50		Le Président, Armand De Decker
15:11:10	Prise en considération de propositions
15:12:16	Question orale de Anke Van dermeersch (VB) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «l'interdiction des quads édictée par certaines communes» (4-834)
15:12:31		Anke Van dermeersch (VB)
15:16:07		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
15:22:58		Anke Van dermeersch (VB)
15:24:45	Projet de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (4-1149)
15:24:45		Francis Delpérée (CDH)
15:25:07		Le Président, Armand De Decker
15:25:25	Question orale de Freya Piryns (Groen!) au premier ministre sur «l'impasse permanente dans le dossier concernant l'asile et la migration» (4-823)
15:25:42		Freya Piryns (GROEN!)
15:32:12		Herman Van Rompuy, Premier Ministre
15:34:47		Freya Piryns (GROEN!)
15:37:09	Question orale de Marc Verwilghen (Open Vld) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les situations d'insécurité routière aux heures de pointe aux sorties de la E40» (4-814)
15:37:25		Marc Verwilghen (Open Vld)
15:40:47		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
15:44:55		Marc Verwilghen (Open Vld)
15:46:30	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les différences dans la composition des médicaments vendus sous le même nom du produit» (4-817)
15:46:45		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
15:47:59		Marie Arena, Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
15:50:12		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
15:51:09	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'absence d'arrêtés d'exécution ayant pour effet que les acuponcteurs contreviennent à la loi relative à l'exercice de la médecine» (4-836)
15:51:23		Marleen Temmerman (sp.a)
15:54:45		Marie Arena, Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
15:58:17		Marleen Temmerman (sp.a)
15:58:50	Question orale de Philippe Monfils (MR) au ministre de la Justice sur «la note interne du service du personnel du SPF Justice relative à l'externalisation des signes religieux» (4-831)
15:59:20		Philippe Monfils (MR)
16:03:31		Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
16:07:59		Philippe Monfils (MR)
16:10:11	Question orale de Jean-Paul Procureur (cdH) au ministre de la Justice sur «la libération anticipée de 300 détenus» (4-838)
16:10:26		Jean-Paul Procureur (CDH)
16:12:32		Stefaan De Clerck, Ministre de la Justice
16:17:48		Jean-Paul Procureur (CDH)
16:18:40	Question orale de Josy Dubié (Ecolo) au ministre de la Coopération au développement sur «le franchissement du seuil de 1 milliard de personnes souffrant de la faim dans le monde» (4-840)
16:19:03		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:24:26		Le Président, Hugo Vandenberghe
16:25:24		Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
16:32:33		Josy Dubié (ÉCOLO)
16:34:49	Question orale de Elke Tindemans (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la situation inquiétante en Iran et l'attitude de la Belgique» (4-841)
16:35:04		Elke Tindemans (CD&V)
16:38:14		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:39:28		Elke Tindemans (CD&V)
16:39:51	Question orale de Christiane Vienne (PS) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la vente conjointe» (4-833)
16:40:05		Christiane Vienne (PS)
16:41:14		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
16:43:16		Christiane Vienne (PS)
16:43:30	Question orale de Sfia Bouarfa (PS) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la situation des sans-papiers et les promesses faites aux occupants d'immeubles» (4-832)
16:43:47		Sfia Bouarfa (PS)
16:46:32		Le Président, Hugo Vandenberghe
16:46:59		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:48:53		Sfia Bouarfa (PS)
16:50:39	Question orale de Nele Jansegers (VB) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «la fin de la dernière grève de la faim des illégaux dans l'église du Béguinage» (4-837)
16:50:54		Nele Jansegers (VB)
16:54:03		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:56:23		Nele Jansegers (VB)
16:57:09	Question orale de Philippe Monfils (MR) au ministre de l'Intérieur sur «les déclarations du nouveau directeur de la police routière» (4-835)
16:57:27		Philippe Monfils (MR)
17:02:23		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
17:03:47		Philippe Monfils (MR)
17:05:32	Question orale de Tony Van Parys (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «les agents de police opérationnels subventionnés par les pouvoirs fédéraux dans la police zonale» (4-839)
17:05:45		Tony Van Parys (CD&V)
17:08:44		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
17:10:56		Tony Van Parys (CD&V)
17:12:48	Projet de loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (4-12)
17:13:04		Francis Delpérée (cdH)
17:16:56		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:21:43	Proposition de loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance (4-1149)
17:22:18		Dirk Claes (CD&V)
17:27:50		Berni Collas (MR)
17:34:15		Filip Anthuenis (Open Vld)
17:37:40		Dirk Claes (CD&V)
17:37:57		José Daras (ÉCOLO)
17:46:22		Nele Jansegers (VB)
17:51:39		Le Président, Armand De Decker
17:52:23	Projet de loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en vue d'augmenter le nombre annuel de candidats-notaires (4-1322)
17:52:39		Martine Taelman (Open Vld)
17:54:00		Le Président, Armand De Decker
17:54:07	Proposition de loi modifiant l'article 207bis du Code judiciaire, organisant l'accès des notaires à la fonction de conseiller suppléant au sein d'une cour d'appel (4-1337)
17:54:38	Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0037) (4-1286) Conflit d'intérêts entre le Parlement wallon et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (Doc. Chambre 52-0039) (4-1287)
17:54:57		Francis Delpérée (CDH)
17:55:55		Joris Van Hauthem (VB)
18:03:49		Louis Ide (Indépendant)
18:04:27		Lieve Van Ermen (LDD)
18:06:39	Votes
18:14:19	Ordre des travaux
18:14:55	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur sur «le phénomène des sackjackings» (4-990)
18:15:51		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:19:11		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:22:30	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le remboursement d'un deuxième implant cochléaire» (4-966)
18:23:05		Helga Stevens (Indépendante)
18:26:59		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:28:45		Helga Stevens (Indépendante)
18:29:49	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'importation, par des organisations de défense des droits animaliers, d'animaux négligés et/ou maltraités en provenance de pays étrangers» (4-987)
18:30:22		Helga Stevens (Indépendante)
18:33:28		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:36:21		Helga Stevens (Indépendante)
18:36:44	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «le service dans les bureaux de poste» (4-986)
18:37:14		Helga Stevens (Indépendante)
18:40:37		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:42:35		Helga Stevens (Indépendante)
18:44:21	Demande d'explications de Helga Stevens (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «l'utilisation des titres-services pour le transport accompagné de personnes handicapées» (4-985)
18:44:42		Helga Stevens (Indépendante)
18:47:58		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:51:01		Helga Stevens (Indépendante)
18:51:49	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la formation d'infirmier hygiéniste hospitalier» (4-969)
18:52:04		Louis Ide (Indépendant)
18:53:23		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:54:42		Louis Ide (Indépendant)
18:55:31	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «les fonctions vacantes au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé» (4-972)
18:55:49		Louis Ide (Indépendant)
18:56:54		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
18:58:14		Louis Ide (Indépendant)
18:58:23	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au ministre de la Justice sur «le faible nombre de condamnations dans les affaires de viol» (4-993)
18:58:39		Lieve Van Ermen (LDD)
19:01:03		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:07:21		Lieve Van Ermen (LDD)
19:09:14	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur «les procédés inadmissibles de sociétés transnationales à l'encontre des petites entreprises belges» (4-977)
19:09:24		Dirk Claes (CD&V)
19:11:31		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:14:35		Dirk Claes (CD&V)
19:15:07	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au ministre du Climat et de l'Energie sur «les frais élevés des cartes de crédit» (4-978)
19:15:19		Dirk Claes (CD&V)
19:16:51		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:19:04		Dirk Claes (CD&V)
19:19:34	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «le traitement des demandeurs d'asile contaminés par le VIH» (4-970)
19:19:52		Louis Ide (Indépendant)
19:21:26		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:23:40		Louis Ide (Indépendant)
19:24:14	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'instruction adressée par la ministre à l'Office des étrangers concernant la régularisation des familles» (4-991)
19:24:29		Nahima Lanjri (CD&V)
19:27:57		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:29:19		Nahima Lanjri (CD&V)
19:30:52	Demande d'explications de Nahima Lanjri (CD&V) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les médecins conseils et les experts dans le cadre d'une demande de régularisation fondée sur des motifs médicaux» (4-992)
19:31:05		Nahima Lanjri (CD&V)
19:32:41		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
19:34:48		Nahima Lanjri (CD&V)
19:36:06	Fin de la séance