15:08:07Ouverture de la séance
15:08:21 Le Président, Armand De Decker
15:08:41Prise en considération de propositions
15:09:02Question orale de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la progression d'echinococcus multilocularis» (4-792)
15:09:34 Lieve Van Ermen (LDD)
15:14:38 Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:18:10 Lieve Van Ermen (LDD)
15:18:34Question orale de Josy Dubié (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la délivrance d'une licence d'exportation d'armes à destination de la Libye» (4-799)
15:18:57 Josy Dubié (ÉCOLO)
15:21:09 Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
15:22:23 Josy Dubié (ÉCOLO)
15:22:57Question orale de Anne Delvaux (cdH) à la ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à la ministre de la Politique de Migration et d’Asile sur «les manquements de l'état belge en matière de droits humains» (4-800)
15:23:24 Anne Delvaux (CDH)
15:25:12 Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
15:28:32 Anne Delvaux (CDH)
15:29:10Question orale de Christiane Vienne (PS) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «la hausse du montant des factures téléphoniques suite aux fonctions automatiques de l'i-Phone» (4-789)
15:29:25 Christiane Vienne (PS)
15:31:32 Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
15:33:16 Christiane Vienne (PS)
15:33:45Question orale de Alain Courtois (MR) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «les effets de l'annulation des décisions de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications» (4-791)
15:34:01 Alain Courtois (MR)
15:36:42 Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
15:40:41 Alain Courtois (MR)
15:41:12Question orale de Freya Piryns (Groen!) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les réfugiés décédant durant le trajet vers l'Europe» (4-798)
15:41:34 Freya Piryns (GROEN!)
15:45:53 Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
15:49:35 Freya Piryns (GROEN!)
15:51:06Question orale de Helga Stevens (Indépendant) au ministre de l’Intérieur et à la secrétaire d’État aux Personnes handicapées sur «l'absence de dispositifs adéquats dans les bureaux de vote pour les présidents et assesseurs atteints d'un handicap» (4-790)
15:51:35 Helga Stevens (Indépendante)
15:55:10 Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
15:57:03 Helga Stevens (Indépendante)
15:57:28Question orale de Paul Wille (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la garantie d'État pour les banques et les obligations adossées à des actifs» (4-797)
15:57:49 Paul Wille (Open Vld)
16:01:00 Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
16:04:28 Paul Wille (Open Vld)
16:05:25Question orale de Richard Fournaux (MR) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «l'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009» (4-787)
Question orale de Philippe Mahoux (PS) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «l'accident ferroviaire survenu en gare de Dinant ce 23 mai 2009» (4-788)
16:05:46 Richard Fournaux (MR)
16:10:10 Philippe Mahoux (PS)
16:13:43 Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
16:18:21 Richard Fournaux (MR)
16:20:07 Philippe Mahoux (PS)
16:21:18 Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
16:21:43Question orale de Jurgen Ceder (VB) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «la sélectivité avec laquelle le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme réagit face à des propos racistes à l'égard de Flamands» (4-793)
16:22:04 Jurgen Ceder (VB)
16:26:33 Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
16:27:56Question orale de Els Schelfhout (CD&V) au ministre de la Coopération au développement sur «l'aide belge accordé au Burundi après la pénalisation de l'homosexualité» (4-794)
16:28:13 Els Schelfhout (CD&V)
16:31:12 Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
16:34:03 Els Schelfhout (CD&V)
16:35:04Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Coopération au développement sur «la catastrophe humanitaire au nord-est du Pakistan» (4-795)
16:35:18 Sabine de Bethune (CD&V)
16:37:43 Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
16:39:09 Sabine de Bethune (CD&V)
16:40:14Question orale de Paul Wille (Open Vld) au ministre du Climat et de l'Energie sur «les effets de la crise du crédit sur les parcs à éoliennes en mer du Nord» (4-796)
16:40:29 Paul Wille (Open Vld)
16:42:19 Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:44:08 Paul Wille (Open Vld)
16:45:07Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 (4-1183)
Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants: 1° Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington D.C. le 25 juin 2003; 2° Instrument, fait à Bruxelles le 16 décembre 2004, visé par l'article 3, 2., de l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait le 25 juin 2003, concernant l'application de la Convention d'extradition entre le Royaume de Belgique et les États-Unis d'Amérique, signée le 27 avril 1987 (4-1184)
16:45:31 Philippe Mahoux (PS)
16:46:14 Josy Dubié (ÉCOLO)
16:47:51 Philippe Mahoux (PS)
16:53:11 Marleen Temmerman (sp.a)
16:53:49 Francis Delpérée (CDH)
16:54:51 Sabine de Bethune (CD&V)
16:56:10 Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:57:36 Josy Dubié (ÉCOLO)
16:58:34 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR)
16:58:49 Philippe Mahoux (PS)
17:01:01 Le Président, Armand De Decker
17:01:58Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (4-1292)
17:03:01Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, faite à New York le 14 septembre 2005 (4-1293)
17:03:35Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 24 juin 2008 (4-1308)
17:04:07Projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le lieu du mariage (4-1255)
17:04:25 Francis Delpérée (CDH)
17:06:58 Nahima Lanjri (CD&V)
17:07:39Projet de loi portant création d'un Centre belge des méthodes alternatives à l'expérimentation animale (4-242)
17:08:06 Philippe Mahoux (PS)
17:10:08Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux (4-1327)
17:11:10Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone (4-1225)
17:12:00 Marcel Cheron (ÉCOLO)
17:15:42 Berni Collas (MR)
17:17:56Proposition de résolution relative à la problématique de l'économie domestique (4-887)
17:18:37 Anne Delvaux (CDH)
17:19:32 Nahima Lanjri (CD&V)
17:21:03 Le Président, Armand De Decker
17:22:13Demande d'explications de André Van Nieuwkerke (sp.a) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la TVA au sein du secteur du graphisme» (4-921)
17:22:31 André Van Nieuwkerke (sp.a)
17:24:30 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:27:38Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la formation d'infirmier hygiéniste hospitalier» (4-922)
17:28:03 Louis Ide (Indépendant)
17:29:59 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:31:58 Louis Ide (Indépendant)
17:32:32 Melchior Jr. Wathelet, secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au mi
17:32:56Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le fonds amiante» (4-923)
17:33:10 Louis Ide (Indépendant)
17:36:44 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
17:38:55 Louis Ide (Indépendant)
17:39:51Votes
17:47:31 Nele Jansegers (VB)
17:50:19Votes
17:50:51 Isabelle Durant (ÉCOLO)
17:51:36 Philippe Mahoux (PS)
17:52:10 Nahima Lanjri (CD&V)
17:53:32Votes
17:58:14 Lieve Van Ermen (LDD)
17:58:31 José Daras (ÉCOLO)
17:59:46 Freya Piryns (GROEN!)
18:01:46 Louis Ide (Indépendant)
18:02:09 Myriam Vanlerberghe (sp.a)
18:03:08Votes
18:04:26Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le port de la ceinture de sécurité» (4-914)
18:05:14 Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:06:30 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:09:39Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la nouvelle pilule d'amaigrissement Alli» (4-928)
18:11:01 Lieve Van Ermen (LDD)
18:13:46 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:16:22 Lieve Van Ermen (LDD)
18:18:03Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la sponsorisation de l'Union belge de football par des entreprises publiques» (4-924)
18:18:18 Louis Ide (Indépendant)
18:21:06 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:23:09 Louis Ide (Indépendant)
18:24:21Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «des cours de Néerlandais donnés aux enfants non néerlandophones sur les frais des mutualités dans le cadre de la logopédie» (4-927)
18:24:41 Lieve Van Ermen (LDD)
18:26:28 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:31:59 Lieve Van Ermen (LDD)
18:32:56Demande d'explications de Freya Piryns (Groen!) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les instructions récentes concernant la régularisation de familles avec des enfants scolarisés» (4-911)
18:33:14 Freya Piryns (GROEN!)
18:35:58 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:41:30 Freya Piryns (GROEN!)
18:42:27Demande d'explications de Yves Buysse (VB) au ministre de l'Intérieur sur «le statut des pompiers» (4-925)
18:42:42 Yves Buysse (VB)
18:44:08 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:45:13 Yves Buysse (VB)
18:46:41Demande d'explications de Yves Buysse (VB) au ministre de l'Intérieur sur «la réforme de la sécurité civile» (4-926)
18:46:57 Yves Buysse (VB)
18:50:12 Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
18:52:53 Yves Buysse (VB)
18:53:11Fin de la séance