15:11:49	Ouverture de la séance
15:12:03		Le Président, Hugo Vandenberghe
15:12:31	Prise en considération de propositions
15:13:16	Question orale de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances sur «la Commision de règlement de la relation de travail» (4-773)
15:13:40		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
15:15:40		Joëlle Milquet, Vice-Première Ministre et Ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances
15:17:42		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
15:18:43	Question orale de Joëlle Kapompolé (PS) au premier ministre sur «le plan de relance et la prolongation du taux réduit de TVA sur les constructions neuves» (4-774)
15:19:07		Joëlle Kapompolé (PS)
15:20:48		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
15:23:01		Joëlle Kapompolé (PS)
15:25:37	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'application de la réduction des pathogènes aux dérivés sanguins labiles à la lumière de la pandémie de grippe imminente» (4-781) Question orale de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «l'utilisation systématique d'Intercept en vue de l'inactivation pathogène des plaquettes de sang» (4-776)
15:26:12		Marleen Temmerman (sp.a)
15:30:31		Louis Ide (Indépendant)
15:34:31		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:38:52		Marleen Temmerman (sp.a)
15:39:17		Louis Ide (Indépendant)
15:40:52	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le traitement du TDAH chez l'adulte» (4-779)
15:41:02		Sabine de Bethune (CD&V)
15:43:04		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:44:57		Sabine de Bethune (CD&V)
15:45:46	Question orale de Nele Jansegers (VB) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le choix de l'hôpital Saint-Pierre en tant que centre de crise pour le traitement de la grippe mexicaine» (4-782)
15:46:01		Nele Jansegers (VB)
15:49:00		Laurette Onkelinx, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15:50:33		Nele Jansegers (VB)
15:52:04	Question orale de Marc Elsen (cdH) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «l'absence d'un statut légal pour les mineurs étrangers non accompagnés issus de l'Espace économique européen» (4-780)
15:52:26		Marc Elsen (CDH)
15:54:18		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
15:57:01		Marc Elsen (CDH)
15:58:28	Question orale de Freya Piryns (Groen!) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les demandes d'asile qui font état de l'orientation sexuelle» (4-785)
15:58:44		Freya Piryns (GROEN!)
16:03:43		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:07:12		Freya Piryns (GROEN!)
16:08:44	Question orale de Joris Van Hauthem (VB) au ministre de l'Intérieur sur «les instructions données concernant l'envoi des convocations pour les prochaines élections dans les communes périphériques et les communes de la frontière linguistique» (4-783)
16:09:04		Joris Van Hauthem (VB)
16:12:20		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:13:07		Joris Van Hauthem (VB)
16:15:11	Question orale de Olga Zrihen (PS) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la vétusté de l'Institut national de criminalistique et de criminologie» (4-775)
16:15:27		Olga Zrihen (PS)
16:17:59		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
16:20:55		Olga Zrihen (PS)
16:21:34	Question orale de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «les décisions relatives aux aides d'État accordées à la Banque KBC» (4-786)
16:21:47		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:25:57		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
16:32:09		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:33:09		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
16:33:21		Hugo Vandenberghe (CD&V)
16:33:51	Question orale de Els Schelfhout (CD&V) au ministre de la Justice et au secrétaire d’État au Budget et à la Politique des familles sur «la problématique de l'adoption» (4-778)
16:34:08		Els Schelfhout (CD&V)
16:37:34		Melchior Wathelet, Secrétaire d’Etat au Budget et Secrétaire d’Etat à la Politique des familles
16:42:29		Els Schelfhout (CD&V)
16:44:14	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «la démolition des passerelles dans les gares de Turnhout et de Geel» (4-777)
16:44:32		Martine Taelman (Open Vld)
16:47:02		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
16:49:12	Question orale de Isabelle Durant (Ecolo) au secrétaire d'État aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne sur «la préparation d'une présidence européenne « durable »» (4-784)
16:49:27		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:51:42		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
16:57:16		Isabelle Durant (ÉCOLO)
16:58:19	Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Chili sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 6 décembre 2007 (4-1042)
16:58:56	Projet de loi modifiant les articles 199ter et 212 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (4-1314)
16:59:20		Berni Collas (MR)
17:00:00	Projet de loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique (4-1288)
17:00:18		Nele Lijnen (Open Vld)
17:01:42	Proposition de résolution relative à la promotion d'une protection sociale universelle de la santé (4-832)
17:02:17		Olga Zrihen (PS)
17:04:39	Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines (4-533)
17:05:05		Olga Zrihen (PS)
17:13:24		Els Schelfhout (CD&V)
17:15:44	Votes
17:21:10	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la vente de médicaments par Internet» (4-908)
17:21:37		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:25:40		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:29:21		Hugo Vandenberghe (CD&V)
17:30:08	Demande d'explications de Wouter Beke (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au secrétaire d’État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale sur «l'élargissement du champ d'application de la réduction d'impôts pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie» (4-900)
17:30:28		Wouter Beke (CD&V)
17:31:52		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:32:52	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque de médecins urgentistes» (4-898)
17:33:05		Louis Ide (Indépendant)
17:36:36		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:40:04		Louis Ide (Indépendant)
17:40:43	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la plainte déposée contre le Vlaams Neutraal Ziekenfonds» (4-907)
17:40:59		Louis Ide (Indépendant)
17:43:06		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:45:15		Louis Ide (Indépendant)
17:45:35	Demande d'explications de Dominique Tilmans (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le cadastre des médecins généralistes dans le cadre d'une adaptation optimale du numerus clausus» (4-909)
17:45:55		Dominique Tilmans (MR)
17:49:45		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
17:53:32		Dominique Tilmans (MR)
17:55:02	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP» (4-905)
17:55:15		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
17:56:49		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:00:52	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) au ministre de la Justice sur «l'autorité compétente dans le cadre du cannabis médicinal» (4-906)
18:01:02		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
18:01:56		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:03:07	Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V) à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes sur «les pensions de la police judiciaire» (4-910)
18:03:23		Pol Van Den Driessche (CD&V)
18:04:49		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:07:41	Demande d'explications de Pol Van Den Driessche (CD&V) au secrétaire d'État à la Mobilité sur «le vol de plaques d'immatriculation» (4-899)
18:07:49		Pol Van Den Driessche (CD&V)
18:10:47		Etienne Schouppe, Secrétaire d’Etat à la Mobilité
18:13:42		Pol Van Den Driessche (CD&V)
18:14:06	Fin de la séance