15:07:29	Ouverture de la séance
15:07:46		Le Président, Armand De Decker
15:07:55	Prise en considération de propositions
15:08:20	Question orale de Josy Dubié (Ecolo) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «la position de la Belgique lors de la récente assemblée du Fonds Monétaire International» (4-772)
15:08:40		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:11:46		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:24:20		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:26:16		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:28:21		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:28:57		Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
15:29:59		Josy Dubié (ÉCOLO)
15:30:09		Le Président, Armand De Decker
15:30:37	Bienvenue à M. El Hadj Bonfoh Abass
15:31:09	Question orale de Martine Taelman (Open Vld) au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur «l'électrification des lignes 15 et 15bis» (4-762)
15:31:29		Martine Taelman (Open Vld)
15:33:56		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:36:22		Martine Taelman (Open Vld)
15:36:59		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:37:16	Question orale de Philippe Mahoux (PS) au ministre de la Justice sur «la location de cellules de prison aux Pays-Bas» (4-760)
15:37:32		Philippe Mahoux (PS)
15:39:31		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:43:06		Philippe Mahoux (PS)
15:45:04	Question orale de Dirk Claes (CD&V) au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur sur «l'existence en Belgique d'une liste contenant les noms des personnes interdites d'accès au territoire» (4-767)
15:45:19		Dirk Claes (CD&V)
15:46:57		Steven Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
15:48:25		Dirk Claes (CD&V)
15:49:08	Question orale de Sabine de Bethune (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «l'exécution de Delara Darabi en Iran» (4-763)
15:49:28		Sabine de Bethune (CD&V)
15:54:13		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
15:58:11		Sabine de Bethune (CD&V)
15:59:59	Question orale de Elke Tindemans (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la répression des autorités turques à l'égard du parti kurde DTP» (4-769)
16:00:13		Elke Tindemans (CD&V)
16:03:08		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:06:17		Elke Tindemans (CD&V)
16:07:00	Question orale de Richard Fournaux (MR) à la ministre de la Politique de Migration et d'Asile sur «les critères pour la régularisation de séjour et l'octroi du statut de réfugié politique» (4-759)
16:07:22		Richard Fournaux (MR)
16:09:41		Annemie Turtelboom, Ministre de la Politique de migration et d’asile
16:11:22		Richard Fournaux (MR)
16:12:19	Question orale de Jurgen Ceder (VB) au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur sur «le rôle de la police fédérale en ce qui concerne les faits de violence commis à l'encontre de la société De Lijn dans le Pajottenland» (4-764)
16:12:39		Jurgen Ceder (VB)
16:15:41		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:20:00		Jurgen Ceder (VB)
16:21:57	Question orale de Paul Wille (Open Vld) au ministre de l'Intérieur sur «l'envoi de faux messages sms au nom d'une autre personne» (4-758)
16:22:11		Paul Wille (Open Vld)
16:25:32		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:28:52		Paul Wille (Open Vld)
16:29:55	Question orale de Yves Buysse (VB) au ministre de l'Intérieur sur «la communication des instructions concernant les élections du 7 juin» (4-768)
16:30:08		Yves Buysse (VB)
16:33:16		Guido De Padt, Ministre de l'Intérieur
16:36:08		Yves Buysse (VB)
16:38:05	Question orale de Christiane Vienne (PS) au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur «le coût de l'Internet» (4-761)
16:38:19		Christiane Vienne (PS)
16:39:31		Vincent Van Quickenborne, Ministre pour l’Entreprise et la Simplification
16:43:11	Question orale de Bart Martens (sp.a) au ministre du Climat et de l'Energie sur «la contribution de Belgoprocess au Forum nucléaire belge» (4-765)
16:43:26		Bart Martens (sp.a)
16:45:39		Paul Magnette, Ministre du Climat et l'Energie
16:46:24		Bart Martens (sp.a)
16:47:33	Question orale de Marleen Temmerman (sp.a) au ministre de la Coopération au développement sur «l'attention que la Belgique accorde au planning familial dans la lutte contre la crise financière dans les pays africains à faible revenu» (4-766)
16:47:46		Marleen Temmerman (sp.a)
16:52:02		Charles Michel, Ministre de la Coopération au développement
16:54:34	Question orale de Vanessa Matz (cdH) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «la lutte contre la contrefaçon» (4-770)
16:54:53		Vanessa Matz (cdH)
16:56:38		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
16:59:06		Vanessa Matz (cdH)
16:59:33		Carl Devlies, secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice
16:59:46	Question orale de Louis Ide (Indépendant) au secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude sur «les dettes du club de football Excelsior Mouscron» (4-771)
16:59:56		Louis Ide (Indépendant)
17:02:39		Carl Devlies, Secrétaire d’Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude
17:06:42		Louis Ide (Indépendant)
17:08:59	Projet de loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre (4-1235)
17:10:04		Philippe Mahoux (PS)
17:10:51		Myriam Vanlerberghe (sp.a)
17:21:01		Marleen Temmerman (sp.a)
17:24:10		André Van Nieuwkerke (sp.a)
17:34:43		Helga Stevens (Indépendante)
17:44:37		Sabine de Bethune (CD&V)
17:50:33		Vanessa Matz (cdH)
17:53:45		José Daras (ÉCOLO)
18:05:10		Bart Martens (sp.a)
18:12:05		Louis Ide (Indépendant)
18:15:05		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:18:33		Le Président, Armand De Decker
18:19:26		André Van Nieuwkerke (sp.a)
18:20:15	Projet de loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (4-1249)
18:21:45	Votes
18:25:02		Le Président, Armand De Decker
18:26:29	Ordre des travaux
18:33:08	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles sur «le Jardin botanique national à Meise» (4-873)
18:33:24		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:35:25		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:41:55		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:42:17	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le manque de médecins urgentistes dans notre pays» (4-887)
18:42:30		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:43:55		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:46:21	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l’Intérieur et au secrétaire d'État à la Mobilité sur «les conclusions de la Task Force sécurité routière» (4-872)
18:46:33		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:47:57		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:54:55	Demande d'explications de Hugo Vandenberghe (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «le soutien donné aux jeunes agents de police en rue» (4-888)
18:55:03		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:57:21		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
18:58:28		Hugo Vandenberghe (CD&V)
18:58:46	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à la ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes et à la ministre de la Politique de Migration et d’Asile sur «le traitement des demandeurs d'asile contaminés par le VIH» (4-881)
18:59:04		Louis Ide (Indépendant)
19:00:34		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:03:23		Louis Ide (Indépendant)
19:04:00	Demande d'explications de Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «les arrêtés d'exécution de la loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes» (4-879)
19:04:16		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
19:05:33		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:09:20		Patrik Vankrunkelsven (Open Vld)
19:10:14	Demande d'explications de Lieve Van Ermen (LDD) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «la politique salariale étrange au sein des Mutualités Socialistes» (4-884)
19:10:28		Lieve Van Ermen (LDD)
19:13:20		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:18:03		Lieve Van Ermen (LDD)
19:18:31	Demande d'explications de Berni Collas (MR) à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur «le titre professionnel d'infirmier spécialisé en gériatrie» (4-885)
19:18:43		Berni Collas (MR)
19:21:40		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:23:37		Berni Collas (MR)
19:24:16	Demande d'explications de Berni Collas (MR) au ministre de la Défense sur «les activités d'une firme privée sur le territoire du camp d'Elsenborn» (4-886)
19:24:29		Berni Collas (MR)
19:26:33		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:27:18		Berni Collas (MR)
19:27:32	Demande d'explications de Martine Taelman (Open Vld) au ministre de la Justice sur «le projet CHEOPS» (4-880)
19:27:49		Martine Taelman (Open Vld)
19:34:05		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:44:04		Martine Taelman (Open Vld)
19:44:40	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au ministre de la Justice sur «la problématique de parking des travailleurs du secteur de la santé» (4-883)
19:44:54		Louis Ide (Indépendant)
19:46:11		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:47:57		Louis Ide (Indépendant)
19:48:34	Demande d'explications de Louis Ide (Indépendant) au ministre de l'Intérieur sur «les données concernant la double nationalité et le service militaire» (4-882)
19:48:51		Louis Ide (Indépendant)
19:50:12		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
19:53:18		Louis Ide (Indépendant)
19:53:50	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères sur «la nouvelle approche pour la fabrication de passeports internationaux» (4-896)
19:54:06		Dirk Claes (CD&V)
19:55:31		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
20:03:15		Dirk Claes (CD&V)
20:03:38	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au ministre du Climat et de l'Energie sur «l'organisation de festivals musicaux selon les principes du développement durable» (4-894)
20:03:45		Dirk Claes (CD&V)
20:06:45		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
20:14:23		Dirk Claes (CD&V)
20:15:32	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «la forte baisse des saisies de drogues» (4-890)
20:15:43		Dirk Claes (CD&V)
20:17:15		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
20:22:59		Dirk Claes (CD&V)
20:23:08	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «la demande d'élargir les missions confiées au secteur du gardiennage privé» (4-891)
20:23:16		Dirk Claes (CD&V)
20:24:13		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
20:27:09	Demande d'explications de Dirk Claes (CD&V) au ministre de l'Intérieur sur «l'utilisation de caméras lors des interventions de police» (4-893)
20:27:15		Dirk Claes (CD&V)
20:29:17		Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la Préparation de la Présidence européenne
20:34:01		Dirk Claes (CD&V)
20:34:34	Ordre des travaux
20:35:41	Fin de la séance